Liste noire et grise de l’UE : quelles juridictions offshore sont concernées ?

Vous envisagez de créer une structure dans une juridiction offshore et on vous parle de « liste noire européenne ». Mais qu’est-ce que cela signifie concrètement ? Votre pays cible y figure-t-il ? Et si oui, quelles sont les conséquences pratiques pour votre société, vos comptes bancaires et vos obligations fiscales françaises ?

La liste noire de l’UE n’est pas un inventaire symbolique. Elle déclenche des mécanismes légaux précis dans les États membres, dont la France. Comprendre son fonctionnement permet d’éviter des pénalités évitables et de choisir les bonnes juridictions dès le départ.

Dans cet article : l’origine et la logique de la liste, les pays blacklistés en 2025, les conséquences concrètes sur vos montages, et les juridictions qui n’ont rien à craindre.

Origine et fonctionnement : pourquoi l’UE blackliste des pays

La liste , officiellement liste des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales , a été créée en 2017 par le Conseil de l’UE. Son objectif : identifier les juridictions qui refusent de coopérer sur trois critères :

1. Transparence fiscale : participation aux standards d’échange automatique (CRS/OCDE)
2. Équité fiscale : absence de régimes préférentiels dommageables
3. Normes BEPS : mise en œuvre des règles anti-érosion de la base fiscale de l’OCDE

La liste est mise à jour deux fois par an (février et octobre). Un pays peut entrer, sortir, ou migrer entre liste noire et liste grise selon ses réformes.

Liste noire 2025 : les pays actuellement blacklistés

Point important : les Îles Caïmans ont été retirées de la liste noire en 2021 après conformité sur les entités exemptées. Les Seychelles sont actuellement en liste grise uniquement. Ces deux juridictions restent parmi les meilleurs pays pour créer une société offshore.

Liste grise 2025 : les pays sous surveillance

La liste grise (Annexe II) contient les pays ayant pris des engagements formels mais pas encore pleinement conformes. Principales juridictions offshore concernées :

• Seychelles , engagées sur la transparence des entités juridiques
• Belize , réformes sur les régimes d’exonération en cours
• Costa Rica , conformité BEPS en cours
• Malaisie , révision régimes zone franche
• Qatar , ajustements régimes préférentiels
• Thaïlande , réformes en cours

La liste grise a moins de conséquences directes mais peut déclencher une vigilance accrue des banques et des exigences de conformité renforcées.

Impact concret sur vos structures offshore

Amendes renforcées pour non-déclaration

Comme détaillé dans notre guide sur les pénalités pour compte non déclaré, l’amende passe de 1 500 € à 10 000 € par compte et par an pour les pays de la liste noire. C’est un multiplicateur de risque direct.

Retenues à la source majorées

L’article 238 A du CGI prévoit que les paiements vers des pays non-coopératifs peuvent être soumis à une retenue à la source majorée, voire rejetés comme charge déductible côté français. Facturer depuis une entité en pays blacklisté vers une entreprise française expose cette dernière à un redressement.

Restrictions bancaires en Europe

Les banques européennes appliquent des politiques strictes : refus d’ouverture de compte, blocage de virements, ou clôture de relations avec des entités en pays blacklistés. C’est un problème pratique majeur pour les structures dans ces zones.

Seychelles, Caïmans, Panama : leur statut réel en 2025

• Seychelles : liste grise. La création d’une société aux Seychelles reste possible. La société IBC aux Seychelles est valide pour les structures sans activité européenne directe.
• Îles Caïmans : hors liste depuis 2021. La création d’une société aux Caïmans n’est pas entravée par des blacklists UE actuellement.
• Panama : liste noire (réintégration 2023). Créer une structure au Panama comporte des risques bancaires et réglementaires accrus en Europe. La substance économique y est également difficile à prouver selon les standards OCDE.

Les juridictions sûres hors listes

Pour un montage bancable en Europe, les juridictions offshore les plus sûres combinent absence totale des listes, réseau de conventions fiscales solide, et infrastructure bancaire compatible UE. Dubaï (UAE), Malte, l’Estonie, l’Irlande, le Luxembourg et Singapour remplissent tous ces critères. Ce sont les destinations recommandées en priorité pour les entrepreneurs français cherchant une juridiction fiable.

Questions fréquentes

La liste noire UE est-elle la même que la liste française des ETNC ?
Non. La France dispose de sa propre liste ETNC (États et Territoires Non Coopératifs), mise à jour annuellement par arrêté. Elle peut différer de la liste UE. C’est la liste française qui s’applique pour les sanctions fiscales en droit français.

Un pays peut-il sortir rapidement de la liste noire ?
Oui. Les Émirats ont été retirés dès 2019 après adoption des standards d’échange automatique. La conformité aux exigences OCDE/BEPS suffit généralement.

Faut-il vérifier la liste avant chaque transaction ?
Pour les structures en place, une vérification semestrielle est recommandée. Les mises à jour de février et octobre peuvent changer le statut de votre juridiction.