Singapour offre un environnement dynamique et stable pour les entreprises internationales. Découvrez comment créer votre société à Singapour et profitez des nombreux avantages fiscaux et commerciaux.
Pourquoi créer une société à Singapour ?
Singapour est reconnue comme l’un des meilleurs endroits pour les affaires en Asie du Sud-Est. De nombreux investisseurs et entrepreneurs sont attirés par cette île-nation pour plusieurs raisons :
- Avantages économiques et fiscaux : Singapour offre un environnement fiscal très attractif. Le taux d’imposition sur les sociétés est bas, généralement fixé à 17%. De plus, il n’y a pas d’impôt sur les revenus provenant de l’étranger, ni d’impôt sur les plus-values. Cette fiscalité avantageuse est un atout majeur pour les entreprises internationales qui cherchent à maximiser leurs profits.
- Stabilité politique et infrastructure : La stabilité politique de Singapour est un facteur clé pour les investisseurs. Le gouvernement de Singapour est réputé pour son efficacité et sa transparence, ce qui crée un climat de confiance pour les entreprises. De plus, Singapour dispose d’infrastructures de classe mondiale, incluant des ports maritimes et aériens parmi les meilleurs du monde, facilitant le commerce international.
- Accès aux marchés asiatiques : Singapour est idéalement située au cœur de l’Asie du Sud-Est, offrant un accès facile à certains des marchés les plus dynamiques du monde, comme la Chine, l’Inde et l’Indonésie. Cette position stratégique permet aux entreprises de bénéficier d’opportunités de croissance et de développement dans toute la région.
- Qualité de vie élevée : Avec un PIB par habitant élevé et un système de santé et d’éducation de qualité, Singapour est un lieu de vie attractif pour les expatriés et leurs familles. Ce cadre de vie favorable attire des talents du monde entier, augmentant ainsi la compétitivité des entreprises locales.
- Environnement pro-business : Le faible niveau de corruption et la bureaucratie réduite facilitent la création et la gestion d’une entreprise à Singapour. Le pays est également classé parmi les premiers pour la facilité de faire des affaires, selon des classements internationaux tels que le rapport Doing Business de la Banque mondiale.
Créer une société à Singapour offre de nombreux avantages, allant d’un environnement fiscal attractif à une stabilité politique solide et un accès stratégique aux marchés asiatiques. Ces facteurs font de Singapour une destination privilégiée pour les entrepreneurs et les investisseurs internationaux.
Quelles sont les conditions pour créer une société à Singapour ?
Approbation du nom de l’entreprise
Pour commencer le processus de création d’une entreprise à Singapour, il est nécessaire d’obtenir l’approbation officielle du nom de l’entreprise. L’Autorité de Régulation Comptable et d’Entreprise de Singapour (ACRA) supervise cette étape. Les critères pour l’approbation du nom incluent :
- Le nom ne doit pas être obscène ou offensant.
- Il ne doit pas être identique à un nom commercial déjà enregistré ou réservé.
- Le nom « Temasek » est interdit car il fait référence à l’ancien nom de Singapour.
Nomination d’un administrateur résident
Une entreprise à Singapour doit avoir au moins un administrateur résident. Un administrateur résident peut être un citoyen de Singapour, un résident permanent ou un titulaire d’un visa de travail (EntrePass ou Employment Pass). Les administrateurs doivent :
- Être âgés d’au moins 18 ans.
- Ne pas être en faillite.
- Ne pas avoir été reconnus coupables de faute professionnelle.
Établissement des actionnaires
Les entreprises à Singapour doivent avoir au moins un actionnaire, avec un maximum de 50. Les actionnaires peuvent être des particuliers ou des entreprises, locaux ou étrangers. Il est possible d’avoir une participation 100% étrangère. Les actions peuvent être émises ou transférées après la création de l’entreprise.
Nomination d’un secrétaire de société résident
Il est obligatoire de nommer un secrétaire de société résident dans les six mois suivant l’enregistrement de l’entreprise. Le secrétaire de la société doit être un citoyen de Singapour, un résident permanent ou un titulaire d’un visa de travail. Les administrateurs uniques ne peuvent pas également occuper le poste de secrétaire.
Possession de capital social
Le capital social minimum requis pour enregistrer une entreprise à Singapour est de 1 SGD. Cette flexibilité permet aux entreprises de commencer avec un faible investissement initial et d’augmenter le capital social à tout moment après la création de l’entreprise.
Enregistrement d’une adresse d’entreprise
Chaque entreprise doit avoir une adresse enregistrée à Singapour. Cette adresse peut être résidentielle ou commerciale, mais elle ne peut pas être une boîte postale. L’adresse enregistrée est utilisée pour les communications officielles et les visites d’inspection éventuelles.
Obtenir de l’aide pour constituer une société à Singapour
Pour naviguer dans ces exigences et faciliter le processus de création d’une entreprise, il est recommandé de faire appel à des experts locaux. Ces professionnels peuvent offrir des services de conseil en création d’entreprise, de gestion de la paie, de comptabilité, et d’autres aspects juridiques et administratifs importants.
Quels sont les types de structures juridiques disponibles à Singapour ?
Private Limited Company (Pte Ltd)
La société à responsabilité limitée (Pte Ltd) est la forme juridique la plus courante pour les entreprises à Singapour. Cette structure offre une responsabilité limitée aux actionnaires, ce qui signifie que leurs biens personnels sont protégés contre les dettes de l’entreprise. Les caractéristiques clés de la Pte Ltd incluent :
- Responsabilité limitée des actionnaires.
- Entité juridique distincte des propriétaires.
- Possibilité de lever des capitaux en émettant des actions.
- Obligation de respecter des normes de gouvernance d’entreprise strictes.
Representative Office (RO)
Le bureau de représentation est une structure temporaire utilisée principalement par les entreprises étrangères pour explorer le marché singapourien avant de s’engager pleinement. Les caractéristiques du RO sont :
- Durée limitée de 1 à 3 ans.
- Ne peut pas générer de revenus ni signer de contrats commerciaux.
- Utilisé principalement pour les études de marché et les activités de liaison.
Branch
Une succursale est une extension d’une société mère étrangère. Elle n’est pas une entité juridique distincte, ce qui signifie que la société mère est responsable de toutes les dettes et obligations de la succursale. Les caractéristiques principales de la succursale sont :
- Responsabilité intégrale de la société mère.
- Peut mener les mêmes activités commerciales que la société mère.
- Requiert l’enregistrement auprès de l’ACRA.
Sole Proprietorship
L’entreprise individuelle est la structure la plus simple et la moins coûteuse à mettre en place. Cependant, elle ne confère pas de séparation juridique entre le propriétaire et l’entreprise, exposant ainsi les biens personnels du propriétaire aux dettes commerciales. Les caractéristiques de cette structure incluent :
- Responsabilité personnelle illimitée du propriétaire.
- Coûts de gestion faibles.
- Enregistrement annuel requis.
Tableau comparatif des structures juridiques
Structure | Responsabilité | Durée | Capacité juridique | Coût de création |
---|---|---|---|---|
Private Limited (Pte Ltd) | Limitée aux actionnaires | Permanente | Complète | Élevé |
Representative Office (RO) | Pas de responsabilité propre | 1-3 ans | Aucune | Modéré |
Branch | Intégrale (société mère) | Permanente | Complète | Modéré |
Sole Proprietorship | Illimitée (propriétaire) | Permanente | Complète | Faible |
- Comment enregistrer une société à Singapour ?Processus d’enregistrement auprès de l’ACRAL’enregistrement d’une société à Singapour se fait principalement auprès de l’Autorité de Régulation Comptable et d’Entreprise de Singapour (ACRA). Voici les étapes principales :
- Choisir et approuver le nom de la société : La première étape consiste à sélectionner un nom unique pour votre société et obtenir son approbation par l’ACRA. Cette étape peut généralement être complétée en ligne et prend environ une journée ouvrable.
- Préparation des documents nécessaires: Les documents requis pour l’enregistrement incluent :
- Statuts de l’entreprise.
- Détails des administrateurs et des actionnaires.
- Adresse de l’entreprise.
- Capital social initial.
- Soumettre les documents à l’ACRA : Une fois tous les documents préparés, ils doivent être soumis à l’ACRA via leur portail en ligne BizFile+. La soumission peut être effectuée par le propriétaire de l’entreprise ou par une agence spécialisée.
- Paiement des frais d’enregistrement : Les frais pour enregistrer une société à Singapour varient en fonction du type de structure juridique choisie. Pour une société à responsabilité limitée (Pte Ltd), les frais d’incorporation sont généralement autour de 300 SGD.
- Statuts de l’entreprise : Document décrivant les objectifs de l’entreprise, les règles de gestion et les droits des actionnaires.
- Détails des administrateurs et des actionnaires : Informations personnelles et copies des passeports ou cartes d’identité des administrateurs et actionnaires.
- Adresse de l’entreprise : Preuve de l’adresse commerciale ou résidentielle où l’entreprise sera enregistrée.
- Capital social initial : Déclaration du montant du capital social de l’entreprise, avec un minimum de 1 SGD requis.
Quels sont les coûts et délais pour créer une société à Singapour ?
Coûts d’incorporation
Les coûts pour créer une société à Singapour varient en fonction de plusieurs facteurs, notamment le type de structure juridique choisi et l’utilisation de services professionnels. Voici un aperçu des coûts typiques :
- Frais de réservation de nom : 15 SGD pour la réservation du nom de l’entreprise.
- Frais d’incorporation pour une Pte Ltd : 300 SGD pour l’incorporation d’une société à responsabilité limitée.
- Services professionnels : Les coûts pour engager une agence spécialisée ou des experts locaux peuvent varier entre 500 et 1,500 SGD, en fonction de la complexité du dossier et des services inclus (rédaction des statuts, soumission des documents, etc.).
Délais moyens pour l’enregistrement
Le processus d’enregistrement d’une société à Singapour est réputé pour sa rapidité et son efficacité. Les délais moyens sont les suivants :
- Réservation de nom : 1 jour ouvrable, sous réserve que le nom proposé ne nécessite pas de révision.
- Incorporation de la société : 1 à 3 jours ouvrables après la soumission de tous les documents requis et l’approbation du nom de l’entreprise.
Coûts récurrents
Après l’incorporation, il existe des coûts récurrents associés à la gestion d’une société à Singapour :
- Renouvellement de l’adresse enregistrée : Variable, généralement autour de 100 à 300 SGD par an.
- Services de secrétaire de société : Environ 600 à 1,200 SGD par an pour un service de secrétaire de société professionnel.
- Comptabilité et audit : Les coûts varient en fonction de la taille et de la complexité de l’entreprise, mais ils peuvent aller de 1,000 à 3,000 SGD par an pour les services de comptabilité de base et les audits.
Facteurs influençant les coûts et délais
Plusieurs facteurs peuvent influencer les coûts et les délais de création d’une société à Singapour :
- Complexité de la structure de l’entreprise : Les entreprises avec une structure d’actionnariat complexe ou des exigences spécifiques peuvent nécessiter plus de temps et de ressources pour l’incorporation.
- Choix des services professionnels : Engager des experts pour gérer le processus peut augmenter les coûts initiaux mais peut aussi accélérer le processus et garantir la conformité avec toutes les réglementations locales.
- Exigences réglementaires supplémentaires : Certaines industries peuvent nécessiter des licences ou des autorisations supplémentaires, ce qui peut prolonger le délai d’incorporation et augmenter les coûts.
Quels sont les avantages fiscaux et financiers de Singapour ?
Taux d’imposition attractif
Singapour est célèbre pour son régime fiscal favorable, ce qui en fait une destination prisée pour les entreprises internationales. Les points forts incluent :
- Taux d’imposition sur les sociétés : Le taux d’imposition standard sur les sociétés est de 17%, ce qui est compétitif par rapport à de nombreux autres pays.
- Exonérations fiscales : Les nouvelles entreprises bénéficient d’exonérations fiscales partielles ou complètes sur les premiers 100,000 SGD de leurs revenus imposables pendant les trois premières années d’exploitation.
Absence d’impôts sur les revenus étrangers et les plus-values
Singapour n’impose pas de taxes sur les revenus provenant de l’étranger, les plus-values ou les dividendes. Cela permet aux entreprises d’optimiser leurs bénéfices sans être doublement imposées.
- Revenus étrangers : Les bénéfices générés hors de Singapour et rapatriés ne sont pas soumis à l’impôt local.
- Plus-values : Les gains en capital réalisés par les entreprises ne sont pas imposables.
- Dividendes : Les dividendes reçus par les sociétés et les particuliers ne sont pas imposés.
Traités de non-double imposition
Singapour a signé de nombreux traités de non-double imposition avec plus de 80 pays, incluant des économies majeures comme les États-Unis, le Royaume-Uni, et la Chine. Ces traités permettent d’éviter la double imposition des revenus et des bénéfices, facilitant ainsi les affaires internationales.
- Nombre de traités : Plus de 80 traités de non-double imposition en vigueur.
- Avantages : Réductions ou exonérations d’impôts sur les revenus perçus à l’étranger, simplification des déclarations fiscales.
Simplification des procédures fiscales
Le système fiscal de Singapour est conçu pour être simple et transparent, minimisant la bureaucratie et les formalités administratives. Les entreprises bénéficient de processus de déclaration de taxe rationalisés, facilitant ainsi la gestion fiscale.
- Déclaration de taxe : Processus en ligne simple via le portail IRAS.
- Paiement des taxes : Facilité grâce à des méthodes de paiement numériques et des échéanciers clairs.
Programmes de soutien et incitations fiscales
Le gouvernement de Singapour offre divers programmes de soutien et incitations fiscales pour encourager l’innovation, la recherche et développement, et les investissements dans des secteurs stratégiques.
- R&D Tax Incentive : Crédits d’impôt pour les dépenses en recherche et développement.
- Productivity and Innovation Credit (PIC) : Déductions et crédits d’impôt pour les investissements dans la productivité et l’innovation.
- Startup Tax Exemption (SUTE) : Exonérations fiscales pour les nouvelles entreprises.