Créer une société en Suisse est une aventure passionnante offrant de nombreux avantages. Découvrez les étapes clés, les coûts et les démarches pour réussir votre projet entrepreneurial.
Quelles sont les étapes pour créer une société en Suisse ?
Trouver un nom d’entreprise
La première étape pour ouvrir une entreprise en Suisse consiste à trouver un nom d’entreprise. Ce nom doit être unique, facile à prononcer et mémoriser, et respecter certaines règles spécifiques. Pour une entreprise individuelle, le nom doit inclure tous les noms de famille figurant sur votre pièce d’identité, par exemple « Boulangerie Dupont ». Pour une SA ou Sàrl, l’utilisation de noms fantaisistes est admise, comme « TechAvant Sàrl ».
- Importance du nom : Le nom de votre entreprise est votre premier outil de communication. Il doit refléter l’identité et les valeurs de votre entreprise.
- Critères de choix : Assurez-vous que le nom est unique et n’est pas déjà inscrit au Registre du commerce. Il doit être facile à prononcer, sans lien avec un lieu, et mémorable.
- Disponibilité : Vous pouvez vérifier la disponibilité d’un nom d’entreprise rapidement en utilisant des outils en ligne comme ceux proposés par NewCo.
En choisissant un nom d’entreprise adéquat, vous posez la première pierre de votre projet entrepreneurial en Suisse, garantissant une identité claire et distincte sur le marché.
Choisir la forme juridique
Le choix de la forme juridique est une étape cruciale pour la création de votre entreprise en Suisse. Il détermine votre structure administrative, vos responsabilités et vos obligations fiscales. Les principales formes juridiques sont :
Sàrl (Société à responsabilité limitée)
- Formation : Au moins une personne.
- Capital social : CHF 20’000, pouvant être libéré en espèces ou en nature.
- Responsabilité : Les associés ne sont pas personnellement responsables des dettes de la société.
- Fiscalité : Imposée sur les bénéfices, le capital et les dividendes, avec une double imposition sur le revenu en cas de distribution de dividendes.
- Avantages : Protection des biens personnels des associés, formalités simplifiées grâce à des services comme ceux de NewCo.
Raison individuelle
- Formation : Une seule personne.
- Capital initial : Aucun requis, mais l’obtention d’une attestation d’indépendant par la caisse de compensation AVS ou SUVA est nécessaire.
- Responsabilité : Le titulaire est personnellement responsable des dettes de l’entreprise.
- Inscription : Facultative au Registre du commerce si le chiffre d’affaires annuel est inférieur à CHF 100’000.
SA (Société anonyme)
- Formation : Au moins un actionnaire.
- Capital-actions : CHF 100’000, dont CHF 50’000 peuvent être libérés au moment de la constitution.
- Responsabilité : Les actionnaires ne sont pas personnellement responsables des dettes de la société.
- Fiscalité : Imposée sur les bénéfices et le capital avec une double imposition sur le revenu en cas de distribution de dividendes.
- Avantages : Anonymat des actionnaires, adapté aux entreprises de taille moyenne à grande.
Choisir la forme juridique adaptée à votre projet permet de structurer votre entreprise de manière optimale, en tenant compte de vos besoins en termes de capital, de risque et de fiscalité.
Préparer les documents constitutifs
La préparation des documents constitutifs est une étape essentielle et exigeante dans la création d’une entreprise en Suisse. Les documents nécessaires varient selon la forme juridique choisie.
Entreprise individuelle
- Attestation d’indépendant : Délivrée par la caisse de compensation AVS ou SUVA, en fonction du domaine d’activité.
- Documents requis : Copies de factures, contrats, offres, papier à en-tête, bail de location, assurance responsabilité civile.
- Inscription : Réquisition d’inscription si souhaitée au Registre du commerce.
Sàrl et SA
- Documents établis par un notaire : Acte authentique et statuts contenant les informations sur la forme juridique, le nom de l’entreprise, le siège social, le montant du capital, le but social, les organes et les droits de signature.
- Compte de consignation : Dépôt du capital sur un compte de consignation avant la constitution de la société.
En collaborant avec des services spécialisés comme NewCo, la préparation de ces documents peut être simplifiée, vous permettant de vous concentrer sur le développement de votre entreprise.
Ouvrir un compte de consignation
Pour créer une Sàrl ou une SA, il est indispensable d’ouvrir un compte de consignation. Ce compte transitoire est utilisé pour déposer le capital social nécessaire à la création de la société.
- Montant minimum : CHF 50’000 pour une SA et CHF 20’000 pour une Sàrl.
- Attestation bancaire : La banque délivre une attestation confirmant le dépôt du capital, indispensable pour que le notaire puisse établir les actes de constitution.
- Libération des fonds : Une fois la société inscrite au Registre du commerce, les fonds sont transférés sur le compte courant de la société.
L’ouverture d’un compte de consignation est une étape clé pour assurer la validité juridique de la création de votre entreprise, facilitée par des services comme ceux proposés par NewCo.
Inscrire la société au Registre du commerce
L’inscription au Registre du commerce est une formalité incontournable pour les sociétés en Suisse, comme les Sàrl et les SA.
- Entreprises individuelles : Inscription obligatoire seulement si le chiffre d’affaires annuel dépasse CHF 100’000.
- Sàrl et SA : Inscription constitutive via un notaire, obligatoire pour la création de la société.
- Avantages de l’inscription : Augmente la crédibilité et la visibilité de l’entreprise, rassurant ainsi clients, fournisseurs et partenaires potentiels.
- Coûts associés : Environ CHF 520 pour les frais de registre.
Inscrire votre société au Registre du commerce est une étape essentielle pour officialiser l’existence de votre entreprise et lui donner une légitimité sur le marché suisse.
Quels sont les coûts et délais pour créer une société en Suisse ?
Coûts de création d’une entreprise
Comprendre les coûts associés à la création d’une entreprise en Suisse est crucial pour planifier votre budget de manière efficace. Les frais varient en fonction de la structure juridique choisie et des services utilisés.
Sàrl et SA
- Assistance juridique et frais de notaire : Environ CHF 490 avec des services spécialisés comme NewCo.
- Frais d’inscription au Registre du commerce : Environ CHF 520.
- Frais bancaires pour le compte de consignation : Environ CHF 250.
- Total approximatif : CHF 1’260.
Entreprise individuelle
- Services de NewCo : À partir de CHF 190.
- Frais d’inscription au Registre du commerce (facultatif) : Environ CHF 150.
Les coûts de création doivent être anticipés pour éviter les surprises et assurer une gestion financière fluide dès le début de votre activité.
Délais de création
Les délais de création d’une société en Suisse sont relativement courts comparés à d’autres pays, ce qui représente un avantage considérable pour les entrepreneurs souhaitant démarrer rapidement leur activité.
- Préparation des documents constitutifs : Avec NewCo, les documents sont prêts en 24 heures.
- Dépôt au Registre du commerce : Les notaires partenaires de NewCo déposent les documents sous 48 heures.
- Ouverture du compte de consignation et dépôt du capital : Prend environ 1 à 2 semaines, selon le canton.
- Inscription au Registre du commerce : Environ 2 à 3 semaines pour l’ensemble du processus.
Ces délais courts permettent une mise en place rapide de votre entreprise, vous permettant de vous concentrer sur le développement de votre activité sans perdre de temps.
Quelles sont les démarches après la création d’une société en Suisse ?
Assurer les employés
Une fois votre entreprise créée, il est crucial de comprendre les obligations en matière d’assurances sociales pour protéger vos employés. En Suisse, plusieurs types d’assurances sont obligatoires.
Assurance vieillesse et survivants (AVS)
- Obligatoire pour toutes les entreprises.
- Cotisations : 10,6 % du salaire, partagé entre l’employeur et l’employé.
- Assurance chômage : Cotisation supplémentaire de 2,2 %, également partagée.
- Pour les indépendants : Cotisation de 10 % sans assurance chômage.
- Prévoyance professionnelle (LPP) :
- Obligatoire pour les salariés gagnant plus de CHF 22’050.
- Indépendants : Non soumis à la LPP.
Assurance accidents (AAP et AANP)
- Assurance accidents professionnels (AAP) : Obligatoire pour tous les employés.
- Assurance accidents non professionnels (AANP) : Obligatoire pour les employés travaillant plus de 8 heures par semaine.
- Indépendants : Assurance obligatoire auprès de la caisse maladie.
Assurance indemnité journalière maladie (IJM)
- Recommandée pour couvrir les absences prolongées.
- Obligatoire dans certaines branches selon les conventions collectives.
Assurer vos employés correctement est non seulement une obligation légale mais aussi un élément clé pour garantir leur bien-être et la stabilité de votre entreprise.
Assurer l’entreprise
Souscrire à des assurances d’entreprise permet de protéger votre activité contre divers risques, assurant ainsi une continuité et une stabilité en cas d’imprévus.
Assurance responsabilité civile (RC)
- Couvre les dommages matériels ou corporels causés à des tiers.
- Assurance protection juridique :
- Fournit une assistance en cas de litige légal.
Assurance choses
- Couvre les dommages aux biens matériels de l’entreprise (incendie, dégâts des eaux, etc.).
D’autres assurances spécifiques peuvent être nécessaires en fonction de votre domaine d’activité, assurant ainsi une protection complète contre les risques propres à votre secteur.
Affilier l’entreprise à la TVA
L’affiliation à la TVA est une étape importante pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur à CHF 100’000. Même en dessous de ce seuil, l’inscription volontaire peut être bénéfique.
- Seuil d’affiliation : CHF 100’000 de chiffre d’affaires annuel.
- Avantages de l’inscription volontaire :
- Récupération de la TVA sur les achats et investissements.
- Crédibilité accrue auprès des clients et fournisseurs.
- Taux de TVA en 2024 :
- Taux normal : 8,1 %.
- Taux spécial pour l’hébergement : 3,8 %.
- Taux réduit : 2,6 %.
L’affiliation à la TVA permet de mieux gérer vos finances et de renforcer la crédibilité de votre entreprise sur le marché.
Tenir une comptabilité à jour
La tenue de la comptabilité est obligatoire pour toutes les entreprises en Suisse, y compris les SA, Sàrl et les entreprises individuelles.
- Obligations comptables :
- Enregistrement de toutes les transactions.
- Préparation d’un bilan et d’un compte de résultat chaque année.
- Conservation des documents et pièces justificatives pendant dix ans.
- Recommandations :
- Confier la comptabilité à une fiduciaire pour s’assurer qu’elle est correctement gérée et conforme aux réglementations.
Maintenir une comptabilité rigoureuse est essentiel pour la gestion financière de votre entreprise et pour répondre aux exigences légales.
Prévoir l’organe de révision
Pour les SA et Sàrl dépassant un certain seuil de salariés, un contrôle restreint des comptes annuels par un organe de révision est obligatoire.
- Condition : Plus de 10 salariés à plein temps.
- Opter pour l’opting-out : Les petites entreprises avec moins de 10 salariés peuvent renoncer à ce contrôle, réduisant ainsi les charges administratives et financières.
Prévoir un organe de révision garantit la transparence et la conformité de votre entreprise en matière de gestion comptable.
