Comment ouvrir une société à Malte ?

Créer une société à Malte offre de nombreux avantages grâce à son cadre fiscal attractif, sa stabilité économique et politique, et son emplacement stratégique au cœur de la Méditerranée. Ce guide détaillé vous aidera à comprendre les étapes nécessaires et les bénéfices potentiels de l’implantation de votre entreprise dans ce pays dynamique. Suivez nos conseils pour maximiser vos chances de succès et bénéficier pleinement des opportunités offertes par Malte.

Pourquoi créer une entreprise à Malte ?

Créer une entreprise à Malte présente de nombreux avantages pour les entrepreneurs. Ce pays méditerranéen, membre de l’Union Européenne, est devenu une destination prisée grâce à son environnement propice aux affaires, ses incitations fiscales attractives et sa qualité de vie exceptionnelle.

Avantages fiscaux et environnement propice aux affaires

Malte se distingue par son système fiscal avantageux. Le taux d’imposition des sociétés est de 35%, mais grâce au système de crédits d’impôt, le taux effectif peut descendre jusqu’à 5% après la distribution des dividendes. De plus, Malte ne prélève pas de taxe sur les plus-values réalisées à l’étranger ni d’impôt sur la fortune, ce qui constitue un atout considérable pour les investisseurs.

• Taux d’imposition des sociétés : 35%
• Taux effectif après crédits d’impôt : 5%
• Absence de taxe sur les plus-values et la fortune

Qualité de vie et infrastructures modernes

Malte offre un cadre de vie exceptionnel avec 300 jours d’ensoleillement par an, des plages magnifiques et une riche histoire culturelle. Les infrastructures modernes, notamment les connexions maritimes et aériennes, facilitent les échanges commerciaux. Malte est reliée directement à 37 villes dans le monde, rendant les déplacements faciles et rapides.

• Jours d’ensoleillement par an : 300
• Villes reliées par l’aéroport international : 37

Cadre juridique et stabilité politique

Le cadre juridique à Malte est solide et transparent, offrant une grande sécurité aux investisseurs. La stabilité politique et économique du pays renforce cette confiance, attirant ainsi de nombreuses entreprises internationales. De plus, la main d’œuvre locale est hautement qualifiée et majoritairement anglophone, ce qui facilite les opérations pour les entreprises étrangères.

• Stabilité politique et économique
• Main d’œuvre anglophone et qualifiée

Opportunités sectorielles

Malte a su diversifier son économie en attirant des secteurs innovants comme l’e-gaming, la finance, la blockchain et les cryptomonnaies. Ces secteurs bénéficient de soutiens spécifiques du gouvernement maltais, qui encourage les investissements et l’innovation.

• Secteurs en croissance : e-gaming, finance, blockchain, cryptomonnaies
• Soutiens gouvernementaux

Malte combine des avantages fiscaux significatifs, une qualité de vie élevée et une stabilité politique et économique, faisant de ce pays un choix stratégique pour les entrepreneurs. Les infrastructures modernes et les opportunités dans des secteurs innovants ajoutent à l’attrait de cette destination pour créer et développer une entreprise avec succès.

Quels sont les avantages fiscaux pour les entreprises à Malte?

Malte est reconnue pour son système fiscal attractif qui offre de nombreux avantages aux entreprises. Comprendre ces avantages est essentiel pour les entrepreneurs souhaitant s’implanter dans ce pays.

Taux d’imposition des sociétés et crédits d’impôt

Le taux d’imposition des sociétés à Malte est fixé à 35%. Cependant, grâce à un système de crédits d’impôt, les entreprises peuvent bénéficier d’un taux effectif bien plus bas, souvent autour de 5% après la distribution des dividendes. Ce système fonctionne de la manière suivante : les sociétés maltaises paient d’abord l’impôt sur les bénéfices à 35%, puis peuvent réclamer un remboursement partiel de l’impôt payé après la distribution des dividendes.

• Taux d’imposition des sociétés: 35%
• Taux effectif après crédits d’impôt: 5%
• Système de remboursement après distribution des dividendes

Exemptions et réductions fiscales

Certaines activités spécifiques peuvent bénéficier d’exemptions ou de réductions fiscales supplémentaires. Par exemple, les revenus provenant d’activités internationales comme l’e-gaming, les cryptomonnaies et les services financiers peuvent bénéficier de régimes fiscaux avantageux. Ces secteurs sont souvent soutenus par des incitations gouvernementales pour attirer des investissements étrangers.

• Secteurs bénéficiant de réductions: e-gaming, cryptomonnaies, services financiers
• Incitations gouvernementales pour attirer les investissements étrangers

Régimes fiscaux pour les holdings

Les sociétés holdings à Malte bénéficient d’un régime fiscal particulièrement avantageux. Les dividendes reçus de filiales étrangères et les gains en capital issus de la vente de participations peuvent être exonérés d’impôt. De plus, Malte dispose d’un large réseau de conventions fiscales avec plus de 70 pays, ce qui permet d’éviter la double imposition et facilite les opérations internationales.

• Exonération d’impôt sur les dividendes et gains en capital
• Réseau de conventions fiscales avec plus de 70 pays

Avantages pour les résidents fiscaux

Les résidents fiscaux à Malte peuvent également bénéficier d’avantages fiscaux significatifs. Par exemple, il n’y a pas de taxes sur les successions, les donations ou la fortune. De plus, les résidents peuvent bénéficier d’un régime spécial leur permettant de réduire leur charge fiscale globale, en particulier ceux qui détiennent des participations dans des sociétés maltaises.

• Absence de taxes sur les successions, donations et fortune
• Régime fiscal avantageux pour les résidents fiscaux

Comparaison avec d’autres juridictions

En comparaison avec d’autres pays européens, le système fiscal maltais se distingue par sa flexibilité et ses taux effectifs bas après crédits d’impôt. Par exemple, le taux d’imposition des sociétés en France est de 26,5% en 2021, sans possibilité de réduction aussi significative après distribution des dividendes.

• Taux d’imposition des sociétés en France: 26,5% en 2021
• Absence de systèmes de crédits d’impôt similaires dans de nombreux pays européens

Quelles sont les étapes de création d’une société à Malte?

Créer une société à Malte implique de suivre un processus structuré qui assure la conformité légale et administrative. Voici les principales étapes pour démarrer une entreprise dans ce pays.

Choix de la structure juridique

La première étape consiste à choisir la structure juridique la plus adaptée à votre activité. À Malte, les principales formes juridiques sont :

• Limited Liability Company (LLC) : Société à responsabilité limitée, très courante pour les PME.
• Public Limited Company (PLC) : Société anonyme, adaptée aux grandes entreprises avec un capital plus élevé.
• Partnerships : Sociétés en nom collectif ou en commandite.
• Single Proprietorship : Entreprise individuelle, idéale pour les micro-entrepreneurs.

Chaque structure a ses propres avantages et inconvénients, et le choix dépendra de vos objectifs, du nombre de dirigeants et de la nature de votre activité.

Réservation du nom de l’entreprise

Une fois la structure choisie, il faut réserver le nom de l’entreprise auprès du Registrar of Companies. Le nom doit être unique et ne pas prêter à confusion avec d’autres entreprises déjà enregistrées. Il est conseillé de vérifier la disponibilité du nom et de s’assurer qu’il respecte les réglementations en vigueur.

• Registrar of Companies : Organisme responsable de l’enregistrement des noms d’entreprises.
• Disponibilité et conformité du nom : Vérification nécessaire pour éviter les conflits.

Rédaction des statuts de l’entreprise

La rédaction des statuts de l’entreprise est une étape cruciale. Les statuts doivent inclure des informations détaillées sur la structure de l’entreprise, les droits et obligations des actionnaires, les modalités de prise de décision, etc. Ces documents doivent être préparés conformément aux exigences légales maltaises.

• Informations incluses dans les statuts:
  • Structure de l’entreprise
  • Droits des actionnaires
  • Modalités de prise de décision

Capital social et dépôt bancaire

Déterminer le montant du capital social est une étape clé. Pour une LLC à Malte, le capital social minimum requis est de 1 165 euros, dont 20% doit être libéré au moment de la constitution. Ce capital doit être déposé sur un compte bancaire maltais au nom de la société en formation.

• Capital social minimum : 1 165 euros
• Libération initiale : 20% du capital

Immatriculation de l’entreprise

La demande d’immatriculation doit être soumise au Registrar of Companies, accompagnée des statuts, du formulaire d’immatriculation et des preuves de paiement des frais. Cette étape formalise la création de l’entreprise et lui donne une existence légale.

• Documents requis:
  • Statuts de l’entreprise
  • Formulaire d’immatriculation
  • Preuves de paiement des frais

Obtention du numéro d’identification fiscale

Une fois l’entreprise immatriculée, il est nécessaire de demander un numéro d’identification fiscale (TIN) auprès du département des impôts maltais. Ce numéro est essentiel pour toutes les transactions fiscales de l’entreprise.

• Numéro d’identification fiscale (TIN) : Obligatoire pour les déclarations fiscales

Enregistrement auprès des autorités fiscales

L’entreprise doit s’inscrire auprès de l’Inland Revenue Department pour l’enregistrement fiscal, incluant l’obtention des numéros de TVA et de sécurité sociale, le cas échéant. Cela garantit que l’entreprise est conforme aux obligations fiscales locales.

• Enregistrement fiscal : Inclut les numéros de TVA et de sécurité sociale

Licences et permis spécifiques

Enfin, selon la nature de votre activité, il peut être nécessaire d’obtenir des licences et permis spécifiques. Ces autorisations doivent être demandées auprès des autorités compétentes avant de commencer les opérations commerciales.

• Exemples de licences : Licences commerciales, permis de santé et sécurité, autorisations sectorielles

En suivant ces étapes, vous pourrez créer votre entreprise à Malte en toute conformité et bénéficier des nombreux avantages offerts par ce pays.

Quels sont les secteurs d’activités porteurs à Malte?

Malte est un hub dynamique pour plusieurs secteurs d’activités en pleine croissance. L’archipel offre un environnement favorable et attractif pour divers domaines économiques.

E-gaming et jeux en ligne

Le secteur de l’e-gaming est l’un des plus dynamiques à Malte. Grâce à une législation favorable et à l’attraction d’investissements internationaux, Malte est devenue une plaque tournante pour les entreprises de jeux en ligne. L’Autorité maltaise des jeux (Malta Gaming Authority) régule ce secteur, garantissant un cadre sûr et transparent pour les opérateurs.

• Autorité maltaise des jeux (Malta Gaming Authority)
• Réglementation favorable
• Cadre sécurisé et transparent

Finance et services financiers

Le secteur financier maltais est également très attractif. Les entreprises de services financiers bénéficient d’une réglementation solide et d’une fiscalité avantageuse. La Malta Financial Services Authority (MFSA) joue un rôle clé en supervisant les activités financières et en garantissant la conformité aux normes internationales.

• Malta Financial Services Authority (MFSA)
• Réglementation rigoureuse
• Fiscalité avantageuse

Blockchain et cryptomonnaies

Malte, souvent appelée « Blockchain Island », a rapidement adopté les technologies de la blockchain et des cryptomonnaies. Le gouvernement maltais a mis en place un cadre réglementaire clair pour ces technologies, attirant ainsi de nombreuses startups et entreprises internationales dans ce secteur innovant.

• Blockchain Island
• Cadre réglementaire clair
• Attraction des startups internationales

Tourisme et hôtellerie

Le tourisme est un pilier de l’économie maltaise, avec plus de 300 jours d’ensoleillement par an et un riche patrimoine culturel et historique. Les infrastructures touristiques sont bien développées, avec de nombreux hôtels, restaurants et sites touristiques qui attirent des visiteurs du monde entier.

• 300 jours d’ensoleillement par an
• Patrimoine culturel et historique
• Infrastructures touristiques développées

Immobilier et construction

Le secteur de l’immobilier à Malte est en pleine expansion, soutenu par la demande croissante d’investisseurs étrangers et locaux. Les projets de construction de logements résidentiels et commerciaux sont nombreux, et le marché immobilier est considéré comme stable et lucratif.

• Demande croissante d’investisseurs
• Projets de construction résidentiels et commerciaux
• Marché immobilier stable

Technologies de l’information et communication (TIC)

Les technologies de l’information et de la communication (TIC) sont un autre secteur en croissance à Malte. Le gouvernement encourage les investissements dans ce domaine, ce qui a conduit à la création de nombreux parcs technologiques et incubateurs d’entreprises.

• Encouragement des investissements
• Création de parcs technologiques et incubateurs
• Croissance continue du secteur

Industries manufacturières et transformation de biens

Malte possède également une industrie manufacturière active, spécialisée dans la transformation de biens de haute qualité. Ce secteur bénéficie de la proximité avec les marchés européens et de l’accès aux infrastructures logistiques modernes.

• Proximité avec les marchés européens
• Infrastructures logistiques modernes
• Transformation de biens de haute qualité

Quelles sont les formalités administratives pour créer une entreprise à Malte?

La création d’une entreprise à Malte nécessite de suivre certaines formalités administratives pour assurer la conformité avec les réglementations locales. Voici les principales étapes à suivre.

Préparation des documents nécessaires

La première étape consiste à préparer tous les documents nécessaires pour l’immatriculation de l’entreprise. Les principaux documents incluent le Memorandum et les Articles of Association, qui doivent être conformes aux exigences légales maltaises.

• Memorandum et Articles of Association: Incluent la structure de l’entreprise, les droits des actionnaires, et les modalités de prise de décision.
• Identification complète des actionnaires et des dirigeants
• Preuves de fonds: Justificatifs de l’origine des capitaux utilisés pour la création de l’entreprise.

Réservation du nom de l’entreprise

Ensuite, il faut réserver le nom de l’entreprise auprès du Registrar of Companies. Cette étape garantit que le nom choisi est unique et n’entre pas en conflit avec des noms d’entreprises déjà enregistrés.

• Vérification de la disponibilité du nom
• Conformité aux réglementations: Le nom ne doit pas prêter à confusion ni contenir de termes offensants.

Constitution du capital social

Le capital social minimum pour une Limited Liability Company (LLC) à Malte est de 1 165 euros, dont 20% doit être libéré au moment de la constitution. Ce capital doit être déposé sur un compte bancaire maltais ouvert au nom de la société en formation.

• Capital social minimum: 1 165 euros
• Libération initiale: 20% du capital

Immatriculation auprès du Registrar of Companies

La demande d’immatriculation est ensuite soumise au Registrar of Companies. Les documents requis comprennent les statuts de l’entreprise, le formulaire d’immatriculation et les preuves de paiement des frais. Cette étape formalise la création de l’entreprise et lui donne une existence légale.

• Documents requis:
  • Statuts de l’entreprise
  • Formulaire d’immatriculation
  • Preuves de paiement des frais

Obtention du numéro d’identification fiscale (TIN)

Une fois immatriculée, l’entreprise doit obtenir un numéro d’identification fiscale (TIN) auprès du département des impôts maltais. Ce numéro est nécessaire pour toutes les transactions fiscales et déclarations de l’entreprise.

• Numéro d’identification fiscale (TIN): Obligatoire pour les déclarations fiscales

Enregistrement fiscal et obtention des numéros de TVA et de sécurité sociale

L’entreprise doit s’enregistrer auprès de l’Inland Revenue Department pour l’obtention des numéros de TVA et de sécurité sociale. Cette étape est essentielle pour garantir que l’entreprise est en conformité avec les obligations fiscales locales.

• Numéros requis:
  • Numéro de TVA
  • Numéro de sécurité sociale

Obtention des licences et permis spécifiques

En fonction de l’activité de l’entreprise, il peut être nécessaire d’obtenir des licences et permis spécifiques avant de commencer les opérations commerciales. Ces autorisations sont délivrées par les autorités compétentes en fonction du secteur d’activité.

• Exemples de licences:
  • Licences commerciales
  • Permis de santé et sécurité
  • Autorisations sectorielles spécifiques

Domiciliation et adresse commerciale

Il est obligatoire pour une entreprise à Malte d’avoir une adresse commerciale enregistrée. Les services de domiciliation peuvent fournir une adresse physique et gérer le courrier de l’entreprise.

• Adresse commerciale enregistrée
• Services de domiciliation

Services de secrétariat et de comptabilité

Pour assurer la conformité administrative continue, il est recommandé de recourir à des services de secrétariat et de comptabilité. Ces services incluent la tenue des registres de la société, la préparation des documents officiels, et la gestion des opérations financières.

• Tenue des registres de la société
• Préparation des documents officiels
• Gestion des opérations financières

En suivant ces formalités administratives, vous pourrez créer et gérer votre entreprise à Malte en conformité avec les régulations locales, assurant ainsi une base solide pour le succès de votre activité.

Quels sont les coûts associés à la création d’une entreprise à Malte?

Créer une entreprise à Malte implique divers coûts, qu’il est essentiel de prendre en compte pour une planification financière adéquate. Voici un aperçu des principaux frais liés à la création et à la maintenance d’une entreprise à Malte.

Frais de constitution

Les frais de constitution comprennent les honoraires pour la rédaction des statuts de la société, la préparation des documents juridiques et l’enregistrement auprès des autorités compétentes. Ces frais varient en fonction de la complexité de la structure de la société et des services fournis par les professionnels engagés.

• Honoraires juridiques: Variables selon la complexité (généralement entre 1 000 et 2 000 euros).
• Frais d’enregistrement: Environ 345 euros pour une LLC.
• Total estimé: 1 345 à 2 345 euros.

Capital social

Pour constituer une LLC à Malte, un capital social minimum est requis. Le capital social minimum pour une LLC est de 1 165 euros, dont 20% doit être libéré au moment de la création.

• Capital social minimum: 1 165 euros.
• Libération initiale: 20% (environ 233 euros).

Honoraires professionnels

Faire appel à des experts-comptables, des consultants fiscaux ou des cabinets de services aux entreprises est souvent nécessaire pour obtenir des conseils professionnels et des services d’accompagnement. Les honoraires peuvent varier en fonction de la portée des services demandés.

• Experts-comptables: Environ 500 à 1 500 euros par an.
• Consultants fiscaux: Environ 1 000 à 2 000 euros par an.
• Total estimé: 1 500 à 3 500 euros par an.

Frais administratifs

Des frais administratifs sont engagés lors de la création d’une entreprise, tels que les frais de publication obligatoire, les frais d’émission de certificats, et autres frais divers.

• Frais de publication: Environ 100 euros.
• Certificats et autres frais: Environ 100 à 200 euros.
• Total estimé: 200 à 300 euros.

Coûts annuels de maintenance

Les coûts de maintenance annuelle incluent les frais de tenue des registres, les frais de comptabilité, et les frais de renouvellement des licences et permis spécifiques. Ces coûts peuvent varier en fonction de la taille et de l’activité de l’entreprise.

• Tenue des registres: Environ 300 à 500 euros par an.
• Comptabilité et audit: Environ 1 000 à 2 000 euros par an.
• Renouvellement des licences: Variables selon le secteur (environ 200 à 500 euros par an).
• Total estimé: 1 500 à 3 000 euros par an.

Coûts supplémentaires possibles

Il peut y avoir des coûts supplémentaires liés à des services optionnels ou à des exigences spécifiques pour certaines entreprises. Par exemple, des frais de consultation pour l’obtention de licences spécifiques, des études de marché, ou des analyses de faisabilité peuvent s’ajouter aux coûts de base.

• Consultation pour licences spécifiques: Environ 500 à 1 000 euros.
• Études de marché et analyses: Variables selon le prestataire (environ 1 000 à 3 000 euros).
• Total estimé: 1 500 à 4 000 euros.

Estimation globale des coûts

Le coût total pour créer une entreprise à Malte peut varier considérablement en fonction des besoins spécifiques de l’entreprise. Voici une estimation globale :

• Coût initial de création: 2 000 à 4 500 euros.
• Coûts annuels de maintenance: 3 500 à 8 500 euros.

Ces coûts peuvent fluctuer en fonction de divers facteurs, mais ils offrent une base pour évaluer l’investissement nécessaire pour créer et maintenir une entreprise à Malte. Une planification financière minutieuse est essentielle pour assurer la viabilité et le succès à long terme de votre entreprise dans ce pays.

Quelles sont les réglementations fiscales à Malte?

Malte offre un cadre fiscal avantageux, mais il est crucial de bien comprendre les réglementations en vigueur pour optimiser la gestion de votre entreprise. Voici un aperçu des principales réglementations fiscales à Malte.

Taux de TVA

Le taux standard de TVA à Malte est de 18%. Cependant, il existe des taux réduits pour certains biens et services.

• Taux standard: 18%
• Taux réduit de 7%: Appliqué aux services de restauration, travaux de rénovation des logements, services de coiffure, blanchisserie, et certains produits alimentaires de base.
• Taux réduit de 5%: Appliqué aux services d’hébergement (hôtels), transport de passagers, et certains produits de santé et soins médicaux.

Imposition des sociétés

Le taux d’imposition nominal sur les bénéfices des sociétés à Malte est de 35%. Toutefois, grâce au système de crédits d’impôt, le taux effectif peut être considérablement réduit.

• Taux nominal: 35%
• Taux effectif: Peut descendre jusqu’à 5% après crédits d’impôt et remboursement partiel.

Crédits d’impôt et remboursements

Les entreprises maltaises peuvent bénéficier de crédits d’impôt et de remboursements après la distribution des dividendes. Ce système permet de réduire significativement la charge fiscale globale.

• Crédits d’impôt: Réduction sur l’impôt payé après distribution des dividendes.
• Remboursements: Jusqu’à 30% du taux nominal d’imposition, réduisant le taux effectif à environ 5%.

Conventions fiscales internationales

Malte dispose d’un vaste réseau de conventions fiscales bilatérales avec plus de 70 pays, visant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale.

• Nombre de conventions: Plus de 70 pays.
• Objectif: Éviter la double imposition et prévenir l’évasion fiscale.

Régime fiscal pour les holdings

Les sociétés holdings à Malte bénéficient d’exonérations fiscales sur les dividendes reçus de filiales étrangères et sur les gains en capital issus de la vente de participations. Ce régime est particulièrement avantageux pour les groupes internationaux.

• Exonérations: Dividendes et gains en capital de filiales étrangères.

Déclarations fiscales et obligations comptables

Les entreprises doivent respecter des obligations comptables strictes et soumettre des déclarations fiscales régulières. Les comptes annuels doivent être préparés conformément aux normes internationales et soumis aux autorités fiscales.

• Déclarations fiscales: Obligatoires annuellement.
• Obligations comptables: Conformité avec les normes internationales.
• Soumission des comptes annuels: Obligatoire.

Exemptions et réductions spécifiques

Certaines activités bénéficient d’exemptions ou de réductions fiscales spécifiques. Par exemple, les revenus issus de certaines activités internationales comme l’e-gaming et les services financiers peuvent bénéficier de régimes fiscaux préférentiels.

• Activités spécifiques: E-gaming, services financiers.
• Régimes fiscaux préférentiels: Exemptions et réductions.

Quels sont les documents nécessaires pour la due diligence?

La due diligence est un processus crucial lors de la création d’une entreprise à Malte. Elle permet de vérifier la légitimité et la conformité des personnes et des fonds impliqués. Voici les principaux documents requis.

Pièces d’identité

Les copies des passeports ou des cartes d’identité des dirigeants, actionnaires et bénéficiaires effectifs de l’entreprise sont nécessaires pour établir leur identité.

• Passeports
• Cartes d’identité

Preuve de résidence

Des documents prouvant la résidence des dirigeants, actionnaires et bénéficiaires effectifs sont requis. Ceux-ci peuvent inclure des factures de services publics ou des relevés bancaires récents.

• Factures de services publics
• Relevés bancaires

Curriculum vitae (CV)

Un CV détaillé des dirigeants de l’entreprise, indiquant leur parcours académique et professionnel, est souvent demandé pour évaluer leur expérience et leurs compétences.

• Parcours académique
• Parcours professionnel

Preuve de fonds

Les documents justifiant l’origine des fonds utilisés pour la création de l’entreprise sont essentiels pour garantir que les fonds proviennent de sources légitimes. Cela peut inclure des relevés bancaires ou des contrats de prêt.

• Relevés bancaires
• Contrats de prêt

Références bancaires et professionnelles

Des lettres de recommandation de banques ou d’employeurs antérieurs, attestant de la bonne réputation des dirigeants, peuvent être requises pour compléter le dossier de due diligence.

• Lettres de recommandation bancaires
• Lettres de recommandation professionnelles

Déclaration de source de richesse

Une déclaration expliquant la source des revenus et des actifs des dirigeants et actionnaires de l’entreprise est nécessaire pour s’assurer que les fonds proviennent de sources légales.

• Explication de la source des revenus
• Explication des actifs

Structure de l’entreprise

Une description détaillée de la structure de l’entreprise, incluant les actionnaires, les dirigeants et les bénéficiaires effectifs, est indispensable pour comprendre la répartition des responsabilités et des bénéfices.

• Description de la structure de l’entreprise
• Identification des actionnaires et dirigeants

Preuve de propriété

Les documents prouvant la propriété ou le droit d’utilisation des locaux commerciaux ou des biens immobiliers liés à l’entreprise sont également demandés.

• Titres de propriété
• Contrats de location