L’Andorre, avec sa fiscalité avantageuse et son cadre de vie idéal, attire de nombreux entrepreneurs désireux de créer une société. Découvrez les étapes et avantages de cette démarche.
Créer une société en Andorre : Pourquoi choisir cette destination ?
Créer une société en Andorre présente de nombreux avantages pour les entrepreneurs. La principauté offre une fiscalité très attractive, avec un taux d’impôt sur les sociétés de seulement 10%, ce qui est bien inférieur à celui de nombreux autres pays européens. De plus, les dividendes ne sont pas imposés, ce qui permet aux entrepreneurs de maximiser leurs profits.
Andorre se distingue également par sa qualité de vie élevée. Située dans les Pyrénées, elle bénéficie d’un environnement naturel préservé, d’une faible pollution et d’une sécurité remarquable avec un taux de criminalité quasi nul. La stabilité économique de la principauté est un autre atout, renforcée par des politiques fiscales solides et une croissance soutenue, comme l’indique le FMI.
Pour les entrepreneurs étrangers, Andorre offre des conditions de résidence attractives. Les revenus nets inférieurs à 24 000 euros sont exonérés d’impôts, et au-delà de ce seuil, les taux restent très compétitifs. En outre, les investisseurs peuvent bénéficier d’une exemption d’impôts sur les successions et les patrimoines.
Quelles sont les étapes pour créer une société en Andorre ?
Quelles sont les démarches administratives ?
La création d’une société en Andorre implique plusieurs démarches administratives spécifiques. La première étape consiste à obtenir une autorisation d’investissement étranger si plus de 10% du capital est détenu par des non-résidents. Cette demande doit être adressée au gouvernement andorran et peut prendre entre un mois et un mois et demi pour être approuvée.
Ensuite, il est nécessaire de réserver la dénomination sociale de la société. Cette dénomination doit être en catalan, la langue officielle d’Andorre, et doit clairement définir l’activité de l’entreprise. Une fois la dénomination approuvée, vous pouvez procéder à la demande de constitution de l’entreprise, qui inclut la définition de l’objet social, l’adresse du siège social, et la composition du conseil d’administration.
Quels documents sont nécessaires ?
Pour constituer une société en Andorre, plusieurs documents sont requis :
- Un extrait de casier judiciaire de chaque associé et du dirigeant, provenant de leur pays d’origine.
- Le passeport en cours de validité de chaque associé et du dirigeant.
- Un business plan détaillé incluant la stratégie d’investissement, les prévisions budgétaires et les résultats financiers escomptés.
- Les statuts de la société, définissant son fonctionnement et ses règles internes.
- La certification d’une ouverture de compte bancaire au nom de la société dans une banque andorrane, avec le dépôt du capital social requis.
Une fois ces documents rassemblés, l’acte notarié est établi pour valider la création de la société, qui est ensuite enregistrée au registre du commerce du gouvernement d’Andorre. La société obtient ainsi sa personnalité juridique.
Déroulement et délais de la procédure
Le processus de création d’une société en Andorre dure en moyenne 60 jours. Voici les étapes clés à suivre :
- Demande d’autorisation d’investissement étranger : Nécessaire si plus de 10% du capital est détenu par des non-résidents. Délai de traitement : 1 à 1,5 mois.
- Réservation de la dénomination sociale : Le nom de l’entreprise doit être en catalan et définir son activité.
- Constitution de l’entreprise devant notaire : Dépôt des documents nécessaires et validation de la création de la société.
- Enregistrement au registre du commerce : Confère à l’entreprise sa personnalité juridique.
Ce processus bien défini permet aux entrepreneurs de planifier efficacement la création de leur société en Andorre, en respectant les exigences légales et administratives.
Quel est le coût de création d’une société en Andorre ?
Créer une société en Andorre implique des coûts variés, qui doivent être pris en compte pour une planification financière efficace. Voici les principaux frais à prévoir :
Coûts préalables à la création
Avant même de débuter les démarches administratives, certains frais sont inévitables :
- Étude de marché : Le coût de l’étude de marché peut varier en fonction de sa complexité et de la nature de l’entreprise, mais il est généralement compris entre 1 000 et 3 000 euros.
- Business plan : La préparation d’un business plan professionnel peut coûter entre 150 et 600 euros hors taxes.
- Déplacements : Si vous devez vous rendre en Andorre pour effectuer des démarches administratives, il faudra également prévoir des frais de déplacement.
Coûts liés à la création d’entreprise
Lors de la création de l’entreprise, plusieurs frais spécifiques sont à prévoir :
- Publication dans un journal d’annonces légales : Le coût varie entre 120 et 800 euros, en fonction du journal choisi.
- Frais de greffe : Pour une entreprise individuelle, ces frais s’élèvent à environ 25 euros, et pour une société, à environ 40 euros.
- Honoraires de notaire, d’avocat ou d’expert-comptable : Les honoraires peuvent varier de 500 à 3 000 euros hors taxes, en fonction de la complexité des statuts et des services demandés.
Frais d’installation selon le type de structure
Les coûts d’installation varient en fonction du type de société créée :
- Société Limitée (SL) et Société Limitée Unipersonnelle (SLU) : Un capital statutaire minimum de 3 000 euros est requis. Les frais d’installation comprennent une taxe forfaitaire de 5 000 à 6 000 euros, dont 1 000 euros pour le gouvernement et le reste pour les frais d’avocat et autres taxes.
- Société Anonyme (SA) et Société Anonyme Unipersonnelle (SAU) : Un capital minimum de 60 000 euros est requis. Les frais d’installation incluent également une taxe forfaitaire similaire à celle de la SL.
- Société Collective : Les frais sont similaires à ceux des SL et SA, mais sont répartis entre les associés.
Frais récurrents et taxes
Après la création, certaines dépenses récurrentes doivent être envisagées :
- Taxes annuelles d’État : Environ 850 euros pour maintenir l’enregistrement de la société.
- Impôt sur les sociétés : Andorre offre un taux d’imposition très compétitif de 10%.
- Autres frais de fonctionnement : Ces frais incluent les salaires des employés, les frais de gestion courante et les services professionnels continus.
La création d’une société en Andorre, bien que présentant des avantages fiscaux importants, nécessite une planification financière rigoureuse pour couvrir les divers frais impliqués dans le processus de création et de gestion.
Quels types de sociétés peut-on créer en Andorre ?
Andorre offre plusieurs structures juridiques pour les entreprises, chacune adaptée à des besoins spécifiques. Voici un aperçu des principales formes de sociétés que vous pouvez créer en Andorre.
La Société Limitée (SL)
La Société Limitée, équivalente à la SARL en France, est le type de société le plus courant en Andorre. Elle est idéale pour les petites et moyennes entreprises opérant dans le commerce et les services.
- Capital statutaire minimum : 3 000 euros
- Frais d’installation:
- Taxe forfaitaire : 5 000 à 6 000 euros (dont 1 000 euros pour le gouvernement)
- Honoraires d’avocat et frais notariés inclus
- Taxes annuelles d’État : 850 euros
Lorsqu’une seule personne dirige la société, on parle de Société Limitée Unipersonnelle (SLU).
La Société Anonyme (SA)
La Société Anonyme convient aux grandes entreprises avec de nombreux actionnaires. Elle permet une collecte de capital plus substantielle.
- Capital statutaire minimum : 60 000 euros
- Frais d’installation:
- Taxe forfaitaire : similaire à celle de la SL
- Honoraires d’avocat et frais notariés inclus
- Taxes annuelles d’État : 850 euros
Une seule personne peut également adopter ce modèle, appelé Société Anonyme Unipersonnelle (SAU).
La Société Collective
La Société Collective est une structure à responsabilité illimitée où le capital est partagé entre les associés. Elle est moins courante mais peut être adaptée à des besoins spécifiques de certains types d’entreprises.
- Frais d’installation : Similaires à ceux de la SL et de la SA
- Taxes annuelles d’État : 850 euros
Tableau récapitulatif des types de sociétés
| Type de société | Capital minimum | Frais d’installation | Taxes annuelles |
|---|---|---|---|
| Société Limitée (SL) | 3 000 euros | 5 000 – 6 000 euros | 850 euros |
| Société Anonyme (SA) | 60 000 euros | 5 000 – 6 000 euros | 850 euros |
| Société Collective | Variable | Similaires à SL et SA | 850 euros |
| Société Limitée Unipersonnelle (SLU) | 3 000 euros | 5 000 – 6 000 euros | 850 euros |
| Société Anonyme Unipersonnelle (SAU) | 60 000 euros | 5 000 – 6 000 euros | 850 euros |
Andorre offre des structures variées pour s’adapter aux besoins des entrepreneurs, que ce soit pour de petites entreprises ou des grandes corporations. Le choix du type de société dépendra principalement de la taille de votre entreprise et de vos objectifs financiers.
Quels sont les avantages fiscaux de créer une société en Andorre ?
Andorre est réputée pour son cadre fiscal particulièrement avantageux, ce qui en fait une destination prisée par les entrepreneurs et investisseurs. Voici les principaux avantages fiscaux dont bénéficient les sociétés créées dans la principauté.
Faible taux d’imposition sur les sociétés
L’un des principaux attraits d’Andorre est son taux d’imposition sur les sociétés, fixé à 10%. Ce taux est nettement inférieur à celui de nombreux pays européens, offrant ainsi une opportunité significative de réduction des charges fiscales pour les entreprises.
Exonération des dividendes et absence d’impôt sur la fortune
Les dividendes perçus par les actionnaires d’une société andorrane ne sont pas imposés, ce qui permet aux entrepreneurs de maximiser leurs revenus. De plus, Andorre ne prélève aucun impôt sur la fortune ni sur les successions, ce qui favorise la transmission de patrimoine sans charges fiscales supplémentaires.
Taux d’imposition sur le revenu des particuliers
Pour les résidents fiscaux d’Andorre, le taux d’imposition sur le revenu est très attractif :
- 0% sur les revenus nets inférieurs à 24 000 euros
- 5% sur les revenus nets entre 24 001 et 40 000 euros
- 10% au-delà de 40 000 euros
Cette structure progressive offre des avantages significatifs, notamment pour les entrepreneurs et les investisseurs qui choisissent de s’établir en Andorre.
TVA réduite
En Andorre, la TVA, appelée Impôt Général Indirect (IGI), est fixée à un taux standard de 4,5%, bien en dessous de la moyenne européenne. Il existe également des taux réduits pour certains biens et services, tels que :
- 1% pour les denrées alimentaires, l’eau potable, les livres, les journaux et les magazines
- 2,5% pour les services éducatifs, culturels et sociaux non fournis par des administrations publiques
Conventions de double imposition
Andorre a signé plusieurs conventions de double imposition avec des pays comme la France, l’Espagne et le Portugal. Ces accords visent à éviter que les mêmes revenus ne soient imposés dans deux juridictions fiscales différentes, offrant ainsi une sécurité juridique et fiscale accrue pour les investisseurs internationaux.
Autres avantages fiscaux
- Exemption des plus-values : Les plus-values réalisées sur la vente de participations dans des sociétés andorranes sont exonérées d’impôt.
- Régime de transparence fiscale : Andorre s’est engagée à respecter les normes internationales de transparence fiscale et de lutte contre l’évasion fiscale, ce qui renforce la confiance des investisseurs.
Les avantages fiscaux offerts par Andorre font de cette petite principauté un choix stratégique pour les entrepreneurs et les investisseurs cherchant à optimiser leur fiscalité tout en bénéficiant d’un cadre de vie exceptionnel.
