Créer une société en Irlande

L’Irlande s’impose aujourd’hui comme l’un des pays les plus attractifs d’Europe pour les entrepreneurs et investisseurs. Avec un environnement pro-business, une fiscalité avantageuse et une main-d’œuvre hautement qualifiée, elle attire chaque année des milliers de créateurs d’entreprise.

Pourquoi créer une société en Irlande ?

L’Irlande est un véritable hub européen et international. Ce pays, membre de l’Union Européenne, combine :

  • une stabilité politique et économique,
  • une fiscalité très compétitive,
  • et un accès privilégié aux marchés européens et américains.

Pas étonnant que de grandes multinationales comme Google, Facebook ou Apple aient choisi d’y installer leur siège européen.

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Type de société et activité
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Private Limited (Ltd)
Recommandé pour 95% des projets
Company Limited by Guarantee
Pour les associations/ONG
Secteur d’activité principal
Chiffre d’affaires prévisionnel (1ère année)
Nombre d’associés/actionnaires
Services et domiciliation
Type de domiciliation souhaité
Adresse virtuelle
100-400€/an
Coworking
150-400€/mois
Bureau traditionnel
200-800€/mois
Accompagnement souhaité
Création autonome
Frais minimums
Accompagnement standard
500-1000€
Service premium
1000-2000€
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Coût de création total
–
Économies fiscales estimées (1ère année)
–
Impôt sur les sociétés (12,5%)
–
Coût domiciliation annuel
–
Informations importantes :
• Capital social minimum : 1€ seulement
• Au moins 1 directeur doit résider dans l’EEE
• 78 conventions fiscales signées (75 en vigueur) contre la double imposition
• Crédit d’impôt R&D de 30 % des dépenses éligibles (depuis 2024)
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Fiscalité Irlandaise ultra-attractive

Impôt sur les sociétés : 12,5% sur les bénéfices actifs (l’un des plus bas d’Europe).

Taux de 10 % sur les revenus tirés de brevets et logiciels protégés (Knowledge Development Box, taux relevé de 6,25 % à 10 % le 1er octobre 2023). Les revenus passifs (intérêts, loyers, redevances hors activité) sont imposés à 25 %.

78 conventions fiscales signées, dont 75 en vigueur (source : Revenue), dont celle conclue avec la France, pour éviter la double imposition.

  • Les groupes réalisant au moins 750 M€ de chiffre d’affaires sont soumis depuis 2024 à un impôt minimum de 15 % (Pilier 2 de l’OCDE) ; les PME restent au taux de 12,5 %.

Coûts de création réduits

  • Pas d’obligation immédiate d’ouvrir un compte bancaire professionnel.
  • Frais de création dès 249 € TTC, incluant 6 mois de domiciliation et un bureau virtuel.
  • Capital social minimum : 1 €, idéal pour lancer son projet sans gros investissements.

Une position stratégique en Europe

En tant que membre de l’UE, l’Irlande offre des relations commerciales privilégiées avec les États-Unis et un accès direct au marché européen de plus de 440 millions de consommateurs.

Quel statut choisir pour votre société en Irlande ?

Le choix du statut juridique est une étape décisive pour tout entrepreneur étranger souhaitant s’implanter en Irlande. Voici les principales options

Private Limited Company (Ltd) – le choix préféré des entrepreneurs

Caractéristiques principales :

Responsabilité limitée aux apports des actionnaires

Capital social minimum : 1€ (contrairement aux idées reçues, pas besoin de 100€)

Entre 1 et 149 associés (members)

Au moins 1 directeur résidant dans l’Espace Économique Européen, à défaut une caution de 25 000 € (voir plus bas)

1 secrétaire obligatoire (peut être une personne physique ou morale)

Avantages spécifiques :

Simplicité administrative et souplesse de gestionConfidentialité relative (comptes simplifiés pour les petites entreprises)

Facilité de transfert d’actions

Possibilité d’avoir un actionnaire unique (single member company)

Structure familière aux investisseurs internationaux

Secteurs d’activité adaptés :

Technologies et services numériques
Conseil et services aux entreprises
E-commerce et marketplace
Start-ups en phase d’amorçage
Holding et structures d’investissement

Company Limited by Guarantee (CLG) – Pour les structures à but non lucratif

Spécificités :

Pas de capital social

Membres « garantisseurs » au lieu d’actionnaires

Responsabilité limitée à un montant garanti (généralement 1€)

Profits réinvestis dans l’objet social

Utilisations courantes :

Associations et ONG

Organisations caritatives

Clubs sportifs et culturels

Organisations professionnelles

    Unlimited Company (ULC) – Structure spécialisée

    Particularités :

    • Responsabilité illimitée des membres
    • Sous conditions (notamment si aucun associé n’est une société à responsabilité limitée), dispense de déposer ses comptes au CRO
    • Utilisée principalement pour des structures holding complexes
    • Nécessite une expertise juridique poussée

    Étapes détaillées : les démarches administratives en Irlande pour créer votre société

    la création de société en Irlande

    Conseils pratiques :

    • Vérifiez la disponibilité du nom de domaine correspondant
    • Assurez-vous que le nom fonctionne dans vos marchés cibles
    • Évitez les noms trop similaires à des marques existantes

    Étape 1 : Choisir et réserver un nom de société

    Vérification de disponibilité :

    • Consultez la base de données du Companies Registration Office (CRO) sur www.cro.ie
    • Le nom doit être unique et ne pas prêter à confusion avec une société existante
    • Réservation possible en ligne sur CORE pour 28 jours, prolongeable une fois (coût : 25 €, déduits des frais d’immatriculation)

    Règles de dénomination :

    • Doit se terminer par « Limited » ou « Ltd » (pour une Private Limited Company)
    • Ne peut pas contenir certains mots protégés sans autorisation : « Bank », « Insurance », « University », « Royal », etc.
    • Ne peut pas être offensant ou contraire à l’ordre public
    • Peut être en anglais ou en gaélique

    Étape 2 : Préparer la documentation juridique complète

    La constitution (statuts) :

    • Depuis le Companies Act 2014, une LTD est dotée d’un document unique, la constitution (il n’y a plus de Memorandum et d’Articles distincts)
    • Pas de clause d’objet social : la LTD a la pleine capacité juridique
    • Contenu : dénomination, responsabilité limitée des associés, capital social et règles internes optionnelles (pouvoirs des directeurs, transfert d’actions…)
    • La dénomination doit se terminer par « Limited » ou « LTD » (ou leurs équivalents irlandais « Teoranta » / « Teo »)

    Formulaire A1 (Constitution Return) :

    • Informations sur les directeurs et secrétaire
    • Adresse du siège social enregistré
    • Détails de l’activité commerciale
    • Structure de l’actionnariat
    • Capital souscrit et libéré
    LTD Irlande

    Documents complémentaires :

    • Formulaire B10 pour tout changement ultérieur de directeur ou de secrétaire (dans les 14 jours)
    • Consentement des directeurs et du secrétaire (signé dans le formulaire A1)
    • Preuve d’adresse du siège social

    Étape 3 : Enregistrement officiel auprès du CRO

    Modalités de dépôt :

    • En ligne uniquement : le formulaire A1 se dépose via CORE (Companies Online Registration Environment)
    • Frais d’immatriculation : 50 €

    Délais de traitement :

    • Le CRO ne garantit aucun délai : les prestataires annoncent en général 3 à 10 jours ouvrés
    • En période de forte demande, le délai s’allonge : en juillet 2026, le CRO indiquait traiter les dépôts A1 en ligne environ 3 semaines après leur soumission
    • Il n’existe pas d’option payante d’immatriculation express auprès du CRO

    Documents reçus après enregistrement :

    • Certificate of Incorporation : acte de naissance de votre société
    • Numéro de société unique (Company Registration Number)
    • Inscription au registre public du CRO (consultable en ligne)
    la création de société Dulbin

    Étape 4 : Obligations post-incorporation immédiates

    Dès l’immatriculation :

    • Tenir au siège social les registres légaux : registre des associés, registre des directeurs et du secrétaire, procès-verbaux
    • Enregistrer la société auprès de Revenue (formulaire TR2 via ROS) : impôt sur les sociétés, TVA si nécessaire, PAYE employeur en cas de salariés
    • Ouvrir un compte bancaire professionnel

    Dans les 5 mois : déclarer les bénéficiaires effectifs au registre RBO (gratuit), puis toute modification dans les 14 jours.

    À 6 mois : première déclaration annuelle (formulaire B1, 20 € en ligne), sans comptes, à déposer dans les 56 jours. Les comptes sont joints à partir de la deuxième déclaration annuelle.

    Créer une société en Irlande sans y résider

    Aucune condition de nationalité ni de résidence n’est imposée aux associés : un résident français peut détenir 100 % d’une LTD irlandaise. Les contraintes portent sur les dirigeants et sur le siège.

    La règle du directeur résident dans l’EEE

    L’article 137 du Companies Act 2014 impose qu’au moins un directeur réside dans l’Espace économique européen (UE, Islande, Norvège, Liechtenstein). Un résident français remplit donc cette condition. Si aucun directeur ne réside dans l’EEE, trois solutions existent :

    • Souscrire une caution (bond) de 25 000 € couvrant les amendes et pénalités dues au titre du droit des sociétés et du droit fiscal. Elle est valable 2 ans, doit être déposée au CRO avec le formulaire A1 et coûte en pratique de l’ordre de 1 500 à 2 000 € pour 2 ans, non remboursables.
    • Obtenir un certificat de Revenue (art. 140) attestant que la société exerce une activité réelle et continue en Irlande.
    • Nommer un directeur résident dans l’EEE, par exemple via un prestataire de directeur nominé. Ce directeur engage sa responsabilité légale : choisissez un professionnel reconnu et formalisez son rôle par contrat.

    Le non-respect de cette règle constitue une infraction passible d’une amende pouvant atteindre 5 000 €.

    Directeur, secrétaire et siège social

    • Un seul directeur suffit, mais un directeur unique ne peut pas être aussi le secrétaire : il faut un second intervenant (personne physique ou société de secrétariat).
    • Le siège social (registered office) doit être une adresse en Irlande : une société de domiciliation peut le fournir.
    • Immatriculation (CORE), déclarations au CRO et démarches fiscales (ROS) se font en ligne : la société peut être administrée à distance.

    Le point de vigilance : la direction effective

    Si les décisions stratégiques sont en réalité prises depuis la France, l’administration fiscale française peut considérer que la société y a son siège de direction effective ou un établissement stable, et imposer ses bénéfices en France. Pour sécuriser la structure : conseils d’administration tenus et documentés en Irlande, substance locale proportionnée à l’activité, et contrats signés au nom de la société irlandaise.

    Fiscalité d’une société irlandaise pour un résident fiscal français

    Créer une LTD en Irlande est légal pour un résident fiscal français, à condition de respecter les règles françaises suivantes :

    • Article 209 B du CGI : il permet d’imposer en France les bénéfices d’une entité étrangère faiblement taxée détenue par une société française. Il ne s’applique pas à une société établie dans l’Union européenne, sauf montage artificiel destiné à contourner la loi fiscale française. Une LTD irlandaise ayant une activité réelle échappe donc à ce dispositif.
    • Direction effective : une société dirigée depuis la France peut être imposée en France (voir ci-dessus).
    • Dividendes : ils sont imposables en France chez l’associé. L’Irlande applique une retenue à la source de 25 % (DWT), dont les résidents d’un autre État de l’UE peuvent être exonérés en remettant la déclaration requise avant le versement.
    • Formulaire 3916 : chaque compte bancaire ouvert hors de France, y compris le compte de la société dont vous avez la procuration, doit être déclaré chaque année ; l’omission est sanctionnée de 1 500 € par compte.

    Pour le détail des obligations déclaratives, consultez notre guide de la création de société offshore. Pour comparer les formes juridiques et leurs avantages, voir les types de sociétés en Irlande et les avantages fiscaux d’une société irlandaise.

    Coûts détaillés et optimisation fiscale pour votre société basée en Irlande

    Frais officiels (Companies Registration Office)

    FormalitéCoûtPrécisions
    Réservation du nom (facultative)25 €28 jours, prolongeable une fois ; déduits des frais d’immatriculation
    Immatriculation (formulaire A1, en ligne)50 €Dépôt en ligne uniquement via CORE
    Déclaration des bénéficiaires effectifs (RBO)GratuitDans les 5 mois suivant l’immatriculation
    Déclaration annuelle (formulaire B1, en ligne)20 € / anPremière à 6 mois, puis chaque année
    Retard de dépôt du B1100 € + 3 € par jourPlafonné à 1 200 € ; entraîne aussi la perte de l’exemption d’audit
    Caution art. 137 (sans directeur résident EEE)Env. 1 500 à 2 000 € pour 2 ansPrime non remboursable, caution de 25 000 €

    S’y ajoutent les services privés, dont les tarifs sont libres : domiciliation du siège, secrétaire, comptable (déclaration fiscale CT1 et comptes annuels). Demandez un devis détaillé incluant ces frais récurrents.

    Fiscalité de la société

    Type de revenuRégimeTaux
    Bénéfices d’une activité commercialeTrading income12,5 %
    Revenus passifs (intérêts, loyers, redevances hors activité)Non-trading income25 %
    Plus-valuesChargeable gains33 %
    Revenus de brevets et logiciels protégésKnowledge Development Box10 % (depuis le 1er octobre 2023)
    Dépenses de R&DCrédit d’impôt R&D30 % des dépenses éligibles (depuis le 1er janvier 2024)
    Groupes ≥ 750 M€ de chiffre d’affairesPilier 2 (impôt minimum)15 %

    Solutions de domiciliation adaptées à vos besoins

    Le choix de l’adresse de domiciliation influence directement l’image et la crédibilité de votre société irlandaise. Cette décision peut avoir des répercussions importantes sur votre développement commercial.

    Dublin, en tant que capitale économique, offre le prestige maximal avec des adresses dans l’IFSC (International Financial Services Centre) ou les Docklands. Cork représente une alternative intéressante, combinant image professionnelle solide et coûts plus modérés.

    Options disponibles :

    • Domiciliation virtuelle : adresse professionnelle + réexpédition courrier
    • Coworking : environnement stimulant + flexibilité
    • Bureaux traditionnels : prestige maximum + services complets

    Écosystème de financement sans équivalent

    L’Irlande a développé un écosystème de financement particulièrement riche, adapté à tous les stades de développement des entreprises.

    Organismes publics de soutien :

    • Enterprise Ireland : accompagnement et financement des start-ups à fort potentiel orientées export (programme HPSU)
    • Local Enterprise Offices : 31 bureaux ; Priming Grant couvrant jusqu’à 50 % de l’investissement (plafond 80 000 €, 150 000 € à titre exceptionnel)
    • Microfinance Ireland : prêts jusqu’à 50 000 € pour les micro-entreprises

    Investissement privé :

    • HBAN (Halo Business Angel Network) : réseau national de business angels
    • Kernel Capital : fonds irlandais de capital-risque
    • Réseaux sectoriels : Technology Ireland, BioPharmaChem Ireland

    Cette diversité de financements permet de trouver la solution adaptée à chaque étape de développement, du démarrage à la croissance internationale.

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    Solutions bancaires de nouvelle génération

    Le paysage bancaire irlandais offre une diversité de solutions parfaitement adaptées aux besoins des entrepreneurs modernes.

    Banques traditionnelles

    AIB et Bank of Ireland proposent des services complets avec présence physique rassurante. Leurs offres incluent facilités de caisse, solutions de paiement internationales et accompagnement personnalisé. Frais et délais d’ouverture varient selon le profil : comparez les grilles tarifaires publiées par chaque banque.

    Banques digitales révolutionnaires

    Revolut Business permet d’ouvrir un compte irlandais entièrement en ligne avec cartes virtuelles illimitées et gestion multi-devises. N26 Business excelle en expérience utilisateur avec frais transparents. Wise Business se distingue par son expertise des paiements internationaux.

    Documents requis :

    • Passeport + justificatif de domicile récent
    • Certificate of Incorporation + statuts de la société
    • Business plan détaillé + projections financières 2 ans

    Le choix dépend de votre modèle d’affaires : les entreprises B2B traditionnelles privilégient souvent les banques établies, tandis que les sociétés tech optent pour les solutions digitales.

    Ils Témoignent

    Ils témoignent : créer une société en Irlande


    • Créer ma société en Irlande a été simple et rapide. Les formalités sont claires et le coût initial raisonnable. La fiscalité avantageuse m’a permis de réinvestir rapidement dans mon projet. Le support des services locaux est efficace. Je recommande vivement !
      Alice M
      fondatrice d’une start-up tech

    • L’Irlande offre un vrai avantage compétitif pour notre activité. Les obligations légales sont légères pour les petites entreprises, et le calendrier fiscal est facile à suivre. La TVA flexible nous a simplifié la gestion. Très satisfait de notre choix !
      Marc D
      Dirigeant d’une PME export

    Obligations légales simplifiées

    ObligationÉchéanceDétails
    Bénéficiaires effectifs (RBO)5 mois après l’immatriculationModifications à déclarer dans les 14 jours
    Déclaration annuelle CRO (B1)À 6 mois, puis chaque année à la même dateDépôt en ligne dans les 56 jours ; comptes joints dès la 2e déclaration ; 20 €
    Impôt sur les sociétés (CT1)Le 23 du 9e mois suivant la clôtureDéclaration et paiement du solde via ROS
    TVADès le dépassement des seuilsSeuils : 42 500 € (services), 85 000 € (biens) ; taux 23 %, 13,5 % et 9 % ; inscription volontaire possible
    AuditAnnuelExemption pour les petites sociétés remplissant 2 critères sur 3 : CA ≤ 15 M€, bilan ≤ 7,5 M€, ≤ 50 salariés
    Pénalité de retard (B1)Dès le 1er jour100 € + 3 € par jour, plafond 1 200 €, et perte de l’exemption d’audit

    Réseaux professionnels : votre accélérateur de croissance

    L’intégration dans l’écosystème entrepreneurial irlandais représente souvent la clé du succès à long terme.

    Communauté française dynamique :

    • Chambre de Commerce France-Irlande : échanges B2B, missions commerciales
    • French Tech Dublin : écosystème startup, événements mensuels, mentorat
    • Entrepreneurs Organization Ireland : réseau haut de gamme, échanges d’expériences

    Réseaux sectoriels spécialisés :

    • Technology Ireland, BioPharmaChem Ireland pour les secteurs innovants
    • Irish Internet Association pour l’économie numérique
    • HBAN pour les connexions investisseurs

    Ces réseaux ne se contentent pas de faciliter les rencontres : ils organisent des conférences spécialisées, publient des études sectorielles et créent des opportunités de partenariats concrets.

    Ressources et aides pour entrepreneurs étrangers en Irlande

    L’Irlande ne se contente pas d’offrir une fiscalité avantageuse. Elle dispose d’un arsenal complet de ressources publiques et privées spécialement conçues pour accompagner les entrepreneurs étrangers souhaitant entreprendre en Irlande. Ce volet est souvent sous-estimé, alors qu’il peut représenter des dizaines de milliers d’euros d’économies ou de financements additionnels.

    Enterprise Ireland : le principal soutien public aux startups étrangères

    Enterprise Ireland est l’agence gouvernementale irlandaise dédiée au développement des entreprises innovantes. Pour les entrepreneurs étrangers, elle propose :

    • Financement des start-ups à fort potentiel (HPSU) : investissement en fonds propres et accompagnement pour les projets innovants orientés export
    • Programmes de coaching : accès à des mentors spécialisés par secteur (tech, biotech, fintech)
    • Aide à l’internationalisation : financement de missions commerciales et participation à des salons internationaux
    • Programme New Frontiers : programme d’incubation pour entrepreneurs, déployé dans les instituts technologiques et universités

    Local Enterprise Offices (LEO) : un accompagnement de proximité

    Les 31 bureaux LEO répartis sur tout le territoire irlandais sont le point de contact de premier niveau pour tout entrepreneur souhaitant créer ou développer une activité. Accessibles aux entrepreneurs étrangers résidant ou opérant en Irlande, ils offrent :

    • Feasibility Study Grant : aide aux études de faisabilité et de marché
    • Priming Grant : jusqu’à 50 % de l’investissement, plafonné à 80 000 € (150 000 € à titre exceptionnel), pour les entreprises de moins de 18 mois comptant au plus 10 salariés
    • Formations gratuites : comptabilité, marketing digital, export, ressources humaines
    • Accompagnement personnalisé : conseiller dédié pour les démarches administratives en Irlande

    Microfinance Ireland : des prêts accessibles sans garanties bancaires

    Microfinance Ireland propose des prêts jusqu’à 50 000 € aux micro-entreprises et entrepreneurs n’ayant pas accès aux financements bancaires traditionnels. Idéal pour les entrepreneurs étrangers en phase de démarrage dont l’historique de crédit irlandais est limité.

    Incubateurs et accélérateurs pour startups internationales en Irlande

    L’Irlande accueille plusieurs incubateurs de premier plan ouverts aux entrepreneurs étrangers :

    IncubateurSecteurAvantage clé
    NDRC (National Digital Research Centre)Tech & DigitalInvestissement + réseau international
    NovaUCDRecherche & InnovationAccès aux labos UCD, brevets
    Dogpatch LabsStartups techHub de l’écosystème Dublin, réseau VCs
    Guinness Enterprise CentreTous secteursBureaux + coaching + communauté
    The Rubicon Centre (Cork)Entreprises innovantesAlternative a Dublin, coûts réduits

    Aides spécifiques pour les entrepreneurs français en Irlande

    La communauté française en Irlande bénéficie d’un soutien structuré qui facilite grandement les démarches administratives en Irlande :

    • Chambre Franco-Irlandaise de Commerce : accompagnement business, mise en relation B2B, aide aux démarches
    • French Tech Dublin : réseau de startups françaises, événements mensuels, partage d’expériences
    • Business France Irlande : soutien institutionnel pour les PME françaises souhaitant s’implanter en Irlande
    • Bpifrance Export : garanties et cofinancements accessibles même pour une structure irlandaise détenue par des Français

    Research Ireland (ex-Science Foundation Ireland) pour les activités R&D

    Pour les entreprises innovantes, Research Ireland (née en août 2024 de la fusion de Science Foundation Ireland et de l’Irish Research Council) finance des projets de recherche appliquée en partenariat avec des universités irlandaises. Combiné au crédit d’impôt R&D de 30 % et au régime Knowledge Development Box (10 %), ce dispositif rend l’Irlande exceptionnellement compétitive pour les activités à forte composante technologique.

    Conseil pratique : avant de créer votre société irlandaise, prenez contact avec le LEO de votre zone géographique cible en Irlande. Cette démarche gratuite peut vous faire économiser des milliers d’euros et accélérer significativement vos démarches administratives en Irlande.

    FAQ

    Questions courantes sur la création des sociétés en Irlande

    Non, vous n’êtes pas obligé de résider en Irlande pour créer votre société. Cependant, au moins un directeur doit résider dans l’Espace Économique Européen (UE + Islande, Norvège, Liechtenstein). Si aucun directeur ne réside dans l’EEE, la société doit souscrire une caution de 25 000 €, obtenir un certificat de Revenue attestant une activité réelle en Irlande, ou nommer un directeur résident (directeur nominé).

    La demande se fait auprès de Revenue avec le formulaire TR2 (via ROS). Le délai n’est pas fixe : Revenue vérifie la réalité de l’activité et peut demander des justificatifs (contrats, factures, présence en Irlande). Si votre activité nécessite une facturation immédiate avec TVA, anticipez cette démarche dès l’incorporation.

    Pour une société d’un autre État de l’UE (une SAS française par exemple), oui : la transformation transfrontalière prévue par la directive (UE) 2019/2121, transposée en Irlande et en France en 2023, permet de transférer le siège tout en conservant la personnalité juridique. La procédure exige un certificat préalable délivré dans le pays de départ et reste nettement plus lourde qu’une création.

    Dès le premier employé, vous devez vous enregistrer auprès du Revenue pour les prélèvements PAYE (impôt sur le revenu) et PRSI (sécurité sociale). Les cotisations patronales PRSI étaient de 11,25 % du salaire brut jusqu’au 30 septembre 2026 (9 % sous 552 € par semaine) et augmentent de 0,15 point au 1er octobre 2026. Le salaire minimum est de 14,15 € de l’heure depuis le 1er janvier 2026. Vous devez également souscrire une assurance responsabilité civile employeur obligatoire.

    Les frais officiels sont de 50 € pour l’immatriculation en ligne (formulaire A1), auxquels s’ajoutent 20 € par an pour la déclaration annuelle. La réservation du nom (25 €) est déduite des frais d’immatriculation. Sans directeur résident dans l’EEE, prévoyez une caution d’environ 1 500 à 2 000 € pour 2 ans. Les services de domiciliation, de secrétariat et de comptabilité sont facturés en plus par les prestataires.

    Le CRO ne garantit pas de délai. Les prestataires annoncent généralement 3 à 10 jours ouvrés, mais le délai peut s’allonger : en juillet 2026, le CRO traitait les dépôts en ligne environ 3 semaines après leur soumission.

    12,5 % sur les bénéfices d’une activité commerciale, 25 % sur les revenus passifs et 33 % sur les plus-values. Les revenus de brevets et logiciels protégés peuvent bénéficier du taux de 10 % (Knowledge Development Box). Les groupes réalisant au moins 750 M€ de chiffre d’affaires sont soumis à un impôt minimum de 15 %.

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