Créer une société au Panama : guide étape par étape

Le Panama est une destination prisée pour la création de sociétés grâce à ses avantages fiscaux et juridiques. Découvrez les étapes et bénéfices pour ouvrir une société au Panama.

Pourquoi créer une société au Panama ?

Créer une société au Panama présente de nombreux avantages pour les entrepreneurs. Ce pays d’Amérique centrale est réputé pour son cadre fiscal favorable, sa confidentialité bancaire et ses coûts de démarrage attractifs. Voici en détail pourquoi le Panama est une destination prisée pour la création de sociétés.

Avantages fiscaux

Le Panama offre un environnement fiscal particulièrement avantageux pour les entreprises, notamment pour les sociétés offshore. Ces entreprises bénéficient d’une exonération des impôts sur les bénéfices générés à l’extérieur du Panama, ce qui permet de maximiser les profits sans subir de lourdes charges fiscales. En outre, il n’y a pas de taxe sur les plus-values ni de droits de succession pour les sociétés offshore. Cela fait du Panama une juridiction très compétitive par rapport à d’autres destinations fiscales.

• Exonération des impôts sur les bénéfices pour les sociétés offshore
• Absence de taxe sur les plus-values et les successions
• Réglementation fiscale attractive comparée à d’autres juridictions

Confidentialité et protection des actifs

Le Panama est l’un des rares pays à garantir une confidentialité bancaire rigoureuse. La réglementation bancaire du pays protège l’identité des bénéficiaires réels des entreprises, assurant ainsi une confidentialité totale. Cela permet aux entrepreneurs de protéger leurs actifs et de garantir leur anonymat.

• Réglementation bancaire garantissant la confidentialité
• Protection des bénéficiaires réels
• Loi sur la confidentialité bancaire stricte

Coûts et cadre juridique

Les coûts de création d’une société au Panama sont relativement bas. Il faut compter entre 1500 et 2000 dollars pour l’enregistrement, ce qui inclut la réservation du nom de l’entreprise, l’adresse de correspondance, et les documents nécessaires. Le cadre juridique est également très favorable, avec des procédures d’enregistrement simplifiées et une législation qui soutient les activités commerciales internationales.

• Coûts d’enregistrement de 1500 à 2000 dollars
• Cadre juridique souple et favorable aux entreprises
• Procédures d’enregistrement simplifiées

Quelles sont les formes juridiques des sociétés au Panama ?

Il est essentiel de choisir la forme juridique appropriée pour votre entreprise afin de maximiser les avantages offerts par le cadre légal et fiscal du Panama. Voici les principales structures juridiques disponibles pour créer une société au Panama.

LLC (Limited Liability Company)

La Limited Liability Company (LLC) est une structure juridique très populaire au Panama. Elle offre une grande flexibilité et une responsabilité limitée pour les associés, ce qui en fait un choix privilégié pour de nombreux entrepreneurs.

• Responsabilité limitée des associés : Les associés ne sont responsables qu’à hauteur de leurs apports personnels.
• Structure flexible : Permet des arrangements de gestion souples adaptés aux besoins des entreprises.
• Minimum deux actionnaires : Une LLC au Panama doit avoir au moins deux actionnaires et un administrateur.

Cette forme juridique est souvent utilisée pour les sociétés offshore, car elle permet une gestion simplifiée et offre des protections importantes pour les actionnaires.

Société anonyme (Corporation)

La société anonyme, ou Corporation (Sociedad Anónima – S.A.), est une autre forme courante de société au Panama. Elle est idéale pour les entreprises qui prévoient de lever des capitaux par l’émission d’actions.

• Capital social divisé en actions : Les actions peuvent être de différentes catégories, avec ou sans valeur nominale.
• Possibilité d’émettre différentes catégories d’actions : Permet une flexibilité dans la structuration du capital.
• Gestion par un conseil d’administration : Composé d’au moins trois gérants.

Les sociétés anonymes au Panama doivent avoir au moins deux fondateurs et, après enregistrement, au moins un actionnaire. Cette structure est particulièrement adaptée aux entreprises cherchant à attirer des investisseurs grâce à l’émission d’actions.

Entreprise individuelle

L’entreprise individuelle est la forme la plus simple de structure juridique et est souvent choisie par les entrepreneurs individuels. Elle présente des avantages en termes de simplicité administrative, mais comporte également des risques.

• Aucun capital social minimal : Facilite la création de l’entreprise sans exigences financières initiales.
• Responsabilité illimitée de l’entrepreneur : L’entrepreneur est responsable sur ses biens personnels en cas de défaillance de l’entreprise.

Cette forme est idéale pour les petites entreprises et les indépendants qui souhaitent bénéficier d’une création d’entreprise rapide et sans formalités complexes. Cependant, il est important de noter que la responsabilité personnelle de l’entrepreneur est engagée.

Avantages et inconvénients des différentes formes juridiques

Chaque forme juridique présente ses propres avantages et inconvénients, et le choix doit être fait en fonction des besoins spécifiques de l’entreprise et de ses objectifs à long terme.

• LLC :
  • Avantages : Responsabilité limitée, structure flexible.
  • Inconvénients : Peut être moins adaptée aux grandes levées de fonds.
• Société anonyme :
  • Avantages : Idéale pour lever des capitaux, gestion par un conseil d’administration.
  • Inconvénients : Processus d’enregistrement et de gestion plus complexe.
• Entreprise individuelle :
  • Avantages : Simplicité administrative, aucun capital social minimal.
  • Inconvénients : Responsabilité personnelle illimitée.

Quelles sont les démarches pour créer une société au Panama ?

Créer une société au Panama implique de suivre plusieurs étapes administratives et légales. Bien que le processus soit relativement simple, il est essentiel de bien comprendre chaque étape pour assurer une création d’entreprise réussie.

Étapes de création

1. Préparation des statuts

• Rédiger les statuts de la société qui incluent le nom de la société, les objectifs, le montant du capital social, la répartition des actions, et les informations sur les administrateurs et actionnaires.
• Les statuts doivent détailler la durée de la société, qui peut être perpétuelle.

2. Authentification par un notaire

• Une fois les statuts rédigés, ils doivent être authentifiés par un notaire panaméen.
• Cette étape assure que les documents sont conformes aux lois locales et prêts pour l’enregistrement.

3. Enregistrement au registre public

• Les statuts authentifiés sont ensuite enregistrés au registre public de Panama.
• Cette inscription rend la société juridiquement reconnue et opérationnelle.

Ces étapes garantissent que la société est constituée légalement et peut commencer ses activités en toute conformité avec la législation panaméenne.

Documents nécessaires

Pour créer une société au Panama, plusieurs documents doivent être préparés et soumis. Il est souvent recommandé de faire appel à un avocat spécialisé pour faciliter cette procédure.

• Statuts de la société : Document principal définissant la structure et les règles de fonctionnement de l’entreprise.
• Informations sur les actionnaires et administrateurs : Noms, adresses et autres détails pertinents des personnes impliquées.
• Preuve de l’origine des fonds : Documents démontrant la provenance des capitaux utilisés pour créer la société.
• Certificat de bonne conduite : Pour les administrateurs et actionnaires, souvent exigé pour prouver l’absence de casier judiciaire.
• Lettre de référence bancaire : Fournie par une banque existante pour chaque directeur et actionnaire.
• Lettre de recommandation professionnelle : Émise par un comptable ou un avocat pour appuyer la demande de création de société.

Ces documents doivent être soigneusement préparés et vérifiés pour assurer leur conformité avec les exigences légales.

Rôle de l’avocat

Un avocat joue un rôle crucial dans la création d’une société au Panama. Voici comment il peut vous aider :

• Assistance juridique : Conseils sur la structure juridique la plus appropriée et sur les exigences légales.
• Préparation et vérification des documents : Aide à rédiger les statuts et autres documents nécessaires, vérifie leur conformité.
• Représentation devant les autorités panaméennes : L’avocat peut agir en votre nom pour déposer les documents et gérer les interactions avec les autorités locales.

Durée et coûts associés

La durée nécessaire pour créer une société au Panama est généralement de 3 à 7 jours ouvrables. Les coûts varient entre 1500 et 2000 dollars, incluant les frais de notaire, les frais d’enregistrement au registre public, et les honoraires de l’avocat.

Quels sont les coûts et délais pour créer une société au Panama ?

Créer une société au Panama est un processus relativement rapide et peu coûteux par rapport à d’autres juridictions. Voici un aperçu détaillé des coûts et délais impliqués dans cette démarche.

Coûts de création d’une société au Panama

Le coût total pour créer une société au Panama varie généralement entre 1500 et 2000 dollars. Ce montant inclut plusieurs frais essentiels :

• Frais de notaire : Les services de notaire pour authentifier les documents nécessaires.
• Frais d’enregistrement au registre public : Les coûts associés à l’inscription de la société au registre public de Panama.
• Honoraires de l’avocat : Les frais pour les services juridiques, incluant la préparation des documents et la représentation devant les autorités.
• Autres frais administratifs : Coûts de réservation du nom de l’entreprise, traduction des documents, certifications, etc.

Ce budget couvre toutes les étapes de la création de la société, garantissant que tous les aspects légaux et administratifs sont pris en compte.

Détails des coûts

• Frais de notaire : Environ 300 à 500 dollars, dépendant de la complexité des documents.
• Frais d’enregistrement : Environ 500 à 800 dollars pour l’inscription au registre public.
• Honoraires d’avocat : Environ 700 à 1000 dollars, variable selon le cabinet et la complexité du dossier.
• Frais administratifs supplémentaires : Environ 100 à 200 dollars.

Ces coûts peuvent varier légèrement en fonction des services spécifiques requis et des tarifs des professionnels choisis.

Délais pour la création d’une société

Le processus de création d’une société au Panama est relativement rapide. En général, il faut compter entre 3 et 7 jours ouvrables pour finaliser l’enregistrement, à condition que tous les documents nécessaires soient prêts et conformes aux exigences légales.

• Préparation des documents : 1 à 2 jours ouvrables pour rédiger et vérifier les statuts de la société et autres documents requis.
• Authentification par un notaire : 1 à 2 jours ouvrables pour obtenir l’authentification des documents.
• Enregistrement au registre public : 1 à 3 jours ouvrables pour l’inscription au registre public, après dépôt des documents.

Ces délais peuvent légèrement varier en fonction de la période de l’année et de la charge de travail des autorités locales et des professionnels impliqués.

Comparaison avec d’autres juridictions

Comparé à d’autres juridictions populaires pour la création de sociétés offshore, le Panama offre un excellent rapport qualité-prix en termes de coûts et de délais. Par exemple, dans des pays comme les États-Unis (Delaware) ou les îles Vierges britanniques, les coûts d’enregistrement peuvent être significativement plus élevés et les délais parfois plus longs en raison de procédures plus complexes ou de charges administratives plus lourdes.

Comment ouvrir un compte bancaire pour une société au Panama ?

Ouvrir un compte bancaire est une étape cruciale pour toute société créée au Panama. Ce processus, bien que relativement simple, nécessite une préparation minutieuse et le respect de certaines formalités. Voici les démarches et les documents requis pour ouvrir un compte bancaire pour votre société au Panama.

Documents requis pour l’ouverture d’un compte bancaire

Pour ouvrir un compte bancaire au Panama, vous devrez fournir une série de documents détaillant les informations sur votre entreprise et ses dirigeants. Voici la liste des documents généralement requis :

• Formulaire d’ouverture de compte bancaire : Ce formulaire doit être dûment rempli avec les informations nécessaires sur la société et les personnes autorisées à accéder au compte.
• Photocopie en couleur des passeports : Une photocopie en couleur des passeports des directeurs, actionnaires et autres personnes ayant accès au compte bancaire de la société.
• Certificat d’immatriculation de la société : Une copie certifiée du certificat d’immatriculation de la société au registre public.
• Statuts juridiques de la société : Une copie des statuts de la société, détaillant la structure et les règles de fonctionnement.
• Lettres de référence bancaire : Une lettre de référence émise par une banque existante pour chaque directeur et actionnaire.
• Lettres de recommandation professionnelle : Une ou plusieurs lettres de recommandation de partenaires professionnels, de préférence émises par un comptable ou un avocat.
• Preuve de l’origine des fonds : Documents prouvant l’origine des fonds utilisés pour créer la société. Si les fonds proviennent de l’étranger, ils doivent être apostillés.

Ces documents sont essentiels pour garantir la conformité avec les réglementations locales et internationales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Processus d’ouverture de compte bancaire

1. Sélection de la banque

• Choisissez une banque parmi les nombreuses options disponibles au Panama, y compris des banques nationales et internationales comme Banco Nacional de Panamá, Caja de Ahorros et Metrobank S.A.
• Évaluez les services offerts, les frais de gestion de compte et les exigences spécifiques de chaque banque.

2. Préparation et soumission des documents

• Préparez tous les documents requis et assurez-vous qu’ils sont complets et conformes aux exigences de la banque choisie.
• Soumettez les documents à la banque pour révision. Il est souvent utile de bénéficier de l’assistance d’un avocat ou d’un agent de formation d’entreprises pour cette étape.

3. Révision et approbation par la banque

• La banque examinera les documents soumis et vérifiera leur conformité avec les règles internes et les réglementations locales.
• Ce processus peut prendre quelques jours à plusieurs semaines, selon la complexité du dossier et les politiques de la banque.

4. Finalisation de l’ouverture du compte

• Une fois les documents approuvés, la banque procédera à l’ouverture du compte bancaire de la société.
• Vous recevrez les informations nécessaires pour accéder au compte, y compris les détails de la banque en ligne, les cartes bancaires et les chéquiers, le cas échéant.

Types de comptes disponibles

Les banques au Panama offrent divers types de comptes adaptés aux besoins des entreprises :

• Compte courant : Idéal pour les opérations quotidiennes, permettant des dépôts, retraits et transferts faciles.
• Compte d’épargne : Utile pour épargner des fonds avec des intérêts, bien que généralement moins utilisé par les entreprises.
• Compte en devises étrangères : Permet de gérer des transactions en différentes devises, avantageux pour les entreprises opérant à l’international.

Quels sont les pièges à éviter lors de la création d’une société au Panama ?

Créer une société au Panama peut offrir de nombreux avantages, mais il est également important d’être conscient des pièges potentiels et des erreurs courantes que les entrepreneurs doivent éviter. Voici quelques aspects clés à prendre en compte pour assurer une création d’entreprise réussie et conforme.

Établissement permanent stable

Le concept d’établissement permanent est crucial dans la législation fiscale internationale. Un établissement permanent est une installation fixe d’affaires par l’intermédiaire de laquelle une entreprise exerce tout ou partie de son activité.

• Réglementation de l’OCDE : Le Panama, comme la plupart des autres pays, applique les règles de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en matière d’établissement permanent. Si une société est considérée comme ayant un établissement permanent au Panama, elle sera soumise à l’impôt sur les sociétés local.
• Impôts locaux : Les entreprises avec un établissement permanent doivent payer des impôts locaux, y compris l’impôt sur les sociétés et la taxe sur les dividendes.
• Tenue de comptabilité : Il est obligatoire de maintenir une comptabilité à jour, et l’administration fiscale panaméenne peut vérifier le respect des règles de l’OCDE.

Mauvaise réputation

Le Panama a parfois souffert d’une mauvaise réputation, notamment suite aux scandales des Panama Papers. Cette perception peut affecter les relations avec les partenaires commerciaux, les banques et les clients.

• Image négative : Les entreprises panaméennes peuvent être perçues négativement, ce qui peut compliquer les transactions internationales.
• Impact sur les relations bancaires : Les banques peuvent être plus réticentes à ouvrir des comptes pour des sociétés panaméennes en raison de préoccupations liées à la conformité et à la réputation.

Risque économique

Bien que le Panama soit une juridiction attractive pour les entreprises, il est essentiel de comprendre et de gérer les risques économiques associés.

• Économie en développement : Le Panama, en tant que pays en voie de développement, présente des défis économiques, y compris une réglementation complexe et changeante.
• Monnaie instable : Bien que le dollar américain soit largement utilisé, les fluctuations économiques peuvent affecter la stabilité monétaire.
• Corruption : La corruption reste un problème important, avec des risques liés à la sécurité des investissements et à la transparence des transactions.
• Fluctuations des prix : Les entreprises doivent être prêtes à gérer les variations des prix des produits et les politiques fiscales et douanières changeantes.

Conseils pour éviter ces pièges

• Consultation d’experts : Faire appel à des avocats, comptables et consultants spécialisés dans la création de sociétés au Panama peut aider à naviguer dans les complexités légales et fiscales.
• Recherche approfondie : Avant de s’engager, il est crucial de bien comprendre les réglementations locales et internationales, ainsi que les obligations fiscales.
• Gestion de la réputation : Travailler avec des partenaires de confiance et maintenir des pratiques commerciales transparentes peut aider à atténuer les impacts de la mauvaise réputation.
• Planification économique : Évaluer les risques économiques et développer des stratégies pour gérer les fluctuations et les incertitudes économiques.