La création de société aux Seychelles offre de nombreux avantages fiscaux et administratifs, rendant cette juridiction particulièrement attractive pour les entrepreneurs internationaux.
Comment créer une société aux Seychelles ?
La création d’une société aux Seychelles est un processus simple et rapide, généralement complété en quelques jours. Ce guide vous accompagne à travers les étapes nécessaires pour créer votre société, en mettant l’accent sur les différentes options disponibles et les exigences spécifiques.
Processus de création d’une société
Le processus de création d’une société aux Seychelles se déroule en plusieurs étapes clés :
- Choisir le type de société : Les Seychelles offrent plusieurs types de sociétés, notamment l’International Business Company (IBC), la Special License Company (CSL) et la Limited Partnership (LP). Chacune a ses propres avantages et conditions spécifiques.
- Sélectionner un nom de société : Il est crucial de choisir un nom unique pour votre société. Les autorités locales exigent que le nom de l’entreprise soit approuvé et ne doit pas inclure certains termes protégés (comme « Banque » ou « Assurance »).
- Préparer la documentation nécessaire : Vous devrez fournir divers documents, notamment une copie certifiée de votre passeport, une preuve de résidence récente (comme une facture d’électricité) et des informations sur les actionnaires et les directeurs de la société.
- Soumettre la demande : Une fois la documentation prête, la demande doit être soumise à la Seychelles International Business Authority (SIBA). Le processus d’approbation est généralement rapide, souvent complété en 1 à 3 jours.
- Obtenir le certificat de constitution : Après l’approbation, vous recevrez le certificat de constitution et les statuts de votre société. Ces documents officiels confirment la création de votre société aux Seychelles.
Types de sociétés disponibles
Aux Seychelles, vous avez le choix entre plusieurs types de structures juridiques pour votre société :
- International Business Company (IBC) : C’est le type de société le plus populaire. Elle permet une flexibilité maximale avec une responsabilité limitée par actions, aucune exigence de capital minimum et une confidentialité totale. Toutefois, une IBC ne peut pas exercer d’activités commerciales locales ni posséder des biens immobiliers aux Seychelles.
- Special License Company (CSL) : Cette société permet d’exercer des activités tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des Seychelles et bénéficie de nombreux privilèges fiscaux.
- Limited Partnership (LP) : Elle permet des activités similaires à la CSL, avec des avantages fiscaux significatifs.
Délais et conditions nécessaires
- Délai de création : Le délai pour créer une société aux Seychelles est généralement de 1 à 3 jours, selon la rapidité avec laquelle les documents nécessaires sont fournis et la complexité de la structure de l’entreprise.
- Conditions spécifiques : Les Seychelles imposent peu de conditions strictes pour la création d’une société. Il n’y a pas de capital minimum requis pour les IBC, et il est possible d’avoir des directeurs et actionnaires nommés pour assurer la confidentialité.
La création d’une société aux Seychelles est un processus accessible et avantageux, offrant des options variées pour répondre aux besoins spécifiques des entrepreneurs internationaux. Les Seychelles sont une juridiction attractive pour ceux qui cherchent à bénéficier de conditions fiscales favorables et d’une grande confidentialité.
Quels sont les avantages de créer une société offshore aux Seychelles ?
Créer une société offshore aux Seychelles présente de nombreux avantages pour les entrepreneurs internationaux. Ces avantages touchent principalement la fiscalité, la confidentialité et la simplicité administrative, faisant de cette juridiction un choix prisé pour les affaires offshore.
Avantages fiscaux
- Absence de taxes : Les sociétés offshore aux Seychelles, comme les IBC, bénéficient d’une exonération totale des impôts sur les bénéfices, les dividendes et les gains en capital. Il n’y a également aucune retenue à la source sur les paiements effectués à l’étranger.
- Accord de non-double imposition : Les Seychelles ont signé des accords de non-double imposition avec plusieurs pays, permettant d’éviter la double imposition des revenus.
Confidentialité et anonymat
- Confidentialité totale : Les informations relatives aux actionnaires, aux directeurs et aux bénéficiaires effectifs ne sont pas publiées. La confidentialité des propriétaires d’entreprises est donc pleinement garantie.
- Directeurs et actionnaires nommés : Pour renforcer l’anonymat, il est possible d’utiliser des directeurs et actionnaires nommés. Cela signifie que les véritables propriétaires de l’entreprise restent cachés des registres publics.
Simplicité administrative
- Procédures simplifiées : La création d’une société offshore aux Seychelles est un processus rapide et simplifié. Les formalités administratives sont réduites au minimum, et il n’est pas nécessaire de se rendre sur place.
- Aucune exigence de capital minimum : Pour les IBC, il n’y a aucune exigence de capital minimum, facilitant ainsi la création de la société sans contraintes financières excessives.
Coûts et délais de création
- Coût compétitif : Les frais de création et de maintenance d’une société aux Seychelles sont relativement bas comparés à d’autres juridictions offshore. Cela en fait une option attrayante pour les entrepreneurs cherchant à minimiser leurs coûts opérationnels.
- Rapidité de création : Le processus de création d’une société aux Seychelles peut être complété en seulement 1 à 3 jours, permettant un démarrage rapide des activités commerciales.
Autres avantages
- Stabilité politique et économique : Les Seychelles offrent un environnement politique et économique stable, essentiel pour la pérennité des affaires.
- Accès facile aux services bancaires : Les sociétés offshore aux Seychelles peuvent ouvrir des comptes bancaires dans les institutions financières locales et internationales, facilitant ainsi les transactions commerciales globales.
Les avantages de créer une société offshore aux Seychelles sont nombreux et diversifiés, allant de la fiscalité avantageuse à la confidentialité et la simplicité administrative. Cette juridiction est particulièrement adaptée aux entrepreneurs cherchant un environnement fiscalement favorable et sécurisé pour leurs activités internationales.
Quelles sont les obligations légales et fiscales pour une société aux Seychelles ?
Comprendre les obligations légales et fiscales est crucial pour maintenir la conformité et bénéficier des avantages offerts par les Seychelles. Les entreprises doivent se conformer aux réglementations locales tout en profitant d’un régime fiscal attractif.
Obligations légales
- Enregistrement et conformité : Les sociétés doivent être enregistrées auprès de la Seychelles International Business Authority (SIBA). L’enregistrement initial et les mises à jour régulières des informations sont nécessaires pour rester en conformité.
- Documentation nécessaire : Les entreprises doivent maintenir des registres précis des directeurs, actionnaires et bénéficiaires effectifs. Ces informations doivent être disponibles sur demande pour les autorités locales.
- Rapports annuels : Bien que la tenue de comptes ne soit pas obligatoire, il est recommandé de conserver des documents financiers précis. Les sociétés doivent soumettre un rapport annuel à la SIBA, même si ce rapport est minimaliste.
Obligations fiscales
- Exonération fiscale : Les sociétés offshore, telles que les IBC, bénéficient d’une exonération totale d’impôt sur les revenus générés hors des Seychelles. Il n’y a pas de taxes sur les bénéfices, les dividendes ou les gains en capital.
- Absence de retenue à la source : Aucun impôt n’est prélevé à la source sur les paiements de dividendes, intérêts et royalties effectués à des non-résidents.
- Accords de non-double imposition : Les Seychelles ont signé plusieurs accords visant à éviter la double imposition, offrant ainsi une protection supplémentaire aux entreprises contre la double imposition de leurs revenus.
Conservation des documents
- Durée de conservation : Même si les entreprises ne sont pas tenues de soumettre des états financiers audités, elles doivent conserver tous les justificatifs et documents financiers pendant une période de sept ans.
- Format et accessibilité : Les documents doivent être conservés sous un format accessible et doivent pouvoir être présentés aux autorités locales en cas de besoin.
Autres exigences
- Directeurs et actionnaires : Un minimum d’un directeur et d’un actionnaire est requis pour constituer une société. Il n’y a aucune restriction quant à la nationalité des directeurs ou des actionnaires.
- Adresse enregistrée : Les sociétés doivent avoir une adresse enregistrée aux Seychelles, qui est souvent fournie par le service d’agent enregistré.
- Nom de la société : Le nom de la société doit être unique et ne pas inclure des termes protégés ou réservés par la loi des Seychelles.
Les obligations légales et fiscales pour une société aux Seychelles sont conçues pour être simples tout en assurant une transparence et une conformité suffisantes. Les entreprises bénéficient d’un environnement fiscal favorable tout en respectant des exigences de documentation et de rapport minimalistes, ce qui en fait une juridiction attractive pour les activités offshore.
Comment ouvrir un compte bancaire pour une société aux Seychelles ?
L’ouverture d’un compte bancaire est une étape cruciale pour toute entreprise offshore. Voici les étapes et les informations nécessaires pour ouvrir un compte bancaire pour une société aux Seychelles.
Étapes pour ouvrir un compte bancaire
- Choisir une banque : Les Seychelles disposent de nombreuses banques locales et internationales offrant des services adaptés aux sociétés offshore. Les entrepreneurs peuvent choisir une banque en fonction de leurs besoins spécifiques, tels que les services bancaires en ligne, les facilités de crédit et les frais de gestion.
- Préparer la documentation: Les documents requis pour l’ouverture d’un compte bancaire comprennent généralement :
- Certificat de constitution de la société
- Statuts de la société
- Documents d’identité des directeurs et des bénéficiaires effectifs
- Preuve de résidence des directeurs et bénéficiaires effectifs (factures d’électricité, relevés bancaires)
- Lettre de référence bancaire pour les directeurs et/ou les bénéficiaires effectifs
- Soumettre une demande : La demande d’ouverture de compte peut souvent être initiée en ligne ou par l’intermédiaire de l’agent enregistré de la société. Les banques procèdent ensuite à une vérification de conformité (KYC) pour s’assurer de l’identité et de la légitimité des propriétaires de la société.
- Entretien avec la banque : Dans certains cas, une réunion (physique ou virtuelle) avec un représentant de la banque peut être nécessaire pour finaliser l’ouverture du compte. Cela permet à la banque de mieux comprendre les activités et les besoins de l’entreprise.
- Confirmation de l’ouverture : Une fois la demande approuvée et la vérification de conformité terminée, la banque fournit les détails du compte, y compris les informations d’accès en ligne et les instruments de paiement (cartes de débit, chèques).
Avantages d’un compte bancaire aux Seychelles
- Confidentialité bancaire : Les banques aux Seychelles sont réputées pour leur confidentialité et leur discrétion, garantissant ainsi la protection des informations financières des entreprises.
- Facilités de transactions internationales : Les banques locales offrent des services de transfert de fonds internationaux efficaces, facilitant les transactions commerciales mondiales.
- Comptes multidevises : De nombreuses banques aux Seychelles permettent l’ouverture de comptes dans plusieurs devises, ce qui est idéal pour les entreprises opérant à l’international.
Documents requis pour l’ouverture
- Certificat de constitution
- Statuts de la société
- Documents d’identité des directeurs et bénéficiaires effectifs
- Preuve de résidence des directeurs et bénéficiaires effectifs
- Lettre de référence bancaire
Délais et coûts
- Délais d’ouverture : L’ouverture d’un compte bancaire aux Seychelles peut prendre entre 1 à 3 semaines, en fonction de la rapidité avec laquelle les documents sont fournis et la diligence des vérifications de conformité.
- Coûts : Les frais d’ouverture et de gestion de compte varient selon les banques. Il est conseillé de comparer les offres pour choisir la banque qui offre le meilleur rapport qualité-prix.
Ouvrir un compte bancaire pour une société aux Seychelles est un processus relativement simple, nécessitant une préparation minutieuse des documents et une bonne compréhension des exigences bancaires. Une fois ouvert, le compte bancaire offre de nombreux avantages, notamment en termes de confidentialité et de facilités de transactions internationales.
