Formulaire 3916 Crypto : Déclaration Simplifiée et Conseils

En France, la déclaration des comptes crypto à l’étranger via le formulaire 3916-3916 bis demeure incontournable pour respecter vos obligations fiscales. Que vous utilisiez un compte ouvert sur un CEX, des actifs numériques dans la DeFi, ou un wallet custodial, il est essentiel de déclarer vos comptes crypto ouverts, utilisés ou clos à l’étranger afin d’éviter toute sanction.

Découvrez dans ce guide comment remplir le formulaire 3916-bis, les nouveautés fiscales en vigueur (notamment DAC8), quels comptes doivent être déclarés, les plateformes concernées et les astuces pour sécuriser votre déclaration crypto en France.

Ce guide complet sur le formulaire 3916-bis vous accompagne pas à pas, que vous soyez particulier ou gestionnaire d’un compte crypto dans une entreprise. Assurez-vous d’être en règle selon la réglementation : déclaration fiscale crypto, comptes d’actifs numériques ouverts à l’étranger, déclaration en ligne, annexe Cerfa, et distinction avec les comptes bancaires traditionnels.

Les comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger durant l’année précédente doivent être signalés lors de votre déclaration de revenus, via le formulaire 3916-3916 bis

Formulaire 3916 ou 3916-bis crypto : quelle déclaration pour quels comptes ?

Qu’est-ce que le formulaire 3916‑bis pour les actifs numériques ?

Le formulaire 3916 était initialement destiné à déclarer un compte ouvert ou clos à l’étranger, notamment les comptes bancaires classiques ou placements de même nature. Depuis 2020, le formulaire 3916-bis crypto s’applique spécifiquement aux comptes d’actifs numériques étrangers : exchanges (Binance, Kraken), brokers crypto et plateformes DeFi custodiales.

En pratique : le formulaire n°3916 concerne les comptes bancaires, alors que le formulaire 3916-bis cible les comptes crypto et crypto-monnaies à l’étranger.

Comparatif : déclaration des comptes bancaires vs crypto

Nouveautés fiscales 2024 : déclaration crypto France et surveillance accrue

Depuis 2026, la France et l’Union européenne intensifient le contrôle des comptes crypto à l’étranger avec l’entrée en vigueur de la directive DAC8 (1er janvier 2026). Celle-ci impose aux plateformes de services sur crypto-actifs de transmettre automatiquement des informations sur les utilisateurs et leurs transactions aux autorités fiscales.

Toute déclaration d’actifs numériques, compte ouvert, utilisé ou clos au cours de l’année précédente sur une plateforme étrangère doit être effectuée. Le défaut de déclaration expose les particuliers à une amende forfaitaire de 750 € par compte non déclaré (portée à 1 500 € par compte dans certains cas, notamment si la valeur dépasse 50 000 € ou selon la coopération fiscale avec le pays concerné). La prescription peut atteindre 10 ans.

Cette obligation s’applique également aux comptes d’actifs numériques clos à l’étranger.

Cette obligation s’applique également aux comptes d’actifs numériques clos à l’étranger.

Pour en savoir plus sur les obligations applicables aux comptes bancaires étrangers, déclarer un compte bancaire étranger via le formulaire 3916-bis.

Qui doit déclarer ses comptes crypto ? Obligations et calendrier

Quels comptes crypto doivent être déclarés ?

Au sens fiscal, un compte d’actifs numériques est tout compte ouvert auprès d’une entité étrangère permettant d’acquérir, détenir, gérer ou céder des crypto-monnaies. Binance, Kraken, Coinbase, KuCoin, Bybit, OKX ou tout exchange non régulé en France sont concernés par le formulaire 3916-3916 bis.

Les comptes crypto ouverts, utilisés ou clos à l’étranger durant l’année précédente doivent figurer sur votre déclaration fiscale, même sans opération en cours. Les informations à fournir pour chaque compte incluent : nom de la plateforme, adresse du siège, numéro de compte ou identifiant client, date d’ouverture ou de fermeture.

Particuliers et entreprises : des obligations différenciées

• Les particuliers doivent déclarer tous les comptes crypto étrangers, même à partir d’un euro.
• Gestionnaire du compte côté entreprise : obligation de déclaration distincte pour chaque compte crypto à l’étranger, selon la nature du compte et l’activité.

La déclaration s’applique dès le premier compte ouvert, utilisé ou clos hors France, que ce soit sur une plateforme centralisée ou une DeFi hébergée par des tiers.

Comptes concernés : exchanges, DeFi, NFT et wallets custodiaux

• Exchanges centralisés (Binance, Kraken, Coinbase, Bybit, Crypto.com…)
• Brokers crypto-fiat étrangers
• Plateformes DeFi custodiales (Aave Custodial, Compound, Uniswap, avec hébergement tiers)
• Marketplaces NFT étrangères

Certains comptes ouverts sur PSAN régulés en France (Coinhouse, StackinSat…) sont exemptés de déclaration lors de votre déclaration en ligne impots.gouv.

Déclarer les wallets non-custodial : cas spécifiques

Faut-il déclarer Ledger, Metamask, Trust Wallet ?

Les wallets non-custodial, tels que Ledger, Metamask ou Trust Wallet, ne nécessitent pas de déclaration via le formulaire 3916 crypto, tant que vous détenez la clé privée et qu’aucun gestionnaire du compte à l’étranger n’a accès à vos actifs. En cas de contrôle fiscal, tenez à jour une liste de vos wallets pour justifier que le placement de même nature ne dépend pas d’un intermédiaire.

Cas particuliers : comptes multi-signature (Gnosis Safe, multisig institutionnels). Dès qu’un tiers étranger gère ou co-administre le portefeuille, il doit être déclaré sur le formulaire 3916-bis.

Liste des plateformes à déclarer via le formulaire n° 3916-bis crypto

Plateformes exchanges centralisées

• Binance, Kraken, Coinbase, Crypto.com, KuCoin, Bybit, OKX, Bitpanda : chaque compte ouvert, utilisé ou clos doit être déclaré.
• Compte ouvert après migration de pays ou entité ? Déclarez chaque plateforme.

Plateformes DeFi et wallets en ligne

Tout compte d’actifs numériques ouvert sur une plateforme DeFi ou wallet en ligne à l’étranger, avec gestionnaire du compte hors France, doit faire l’objet d’une déclaration 3916 bis. Les wallets custodials et solutions multi-signature, dès contrôlés par un tiers, sont comptabilisés.

Vous souhaitez approfondir ? Consultez notre guide sur la surveillance des stablecoins pour comprendre l’accès du gouvernement aux transactions en crypto à l’étranger.

Plateformes régulées françaises : exception fiscale

Un compte ouvert chez un PSAN enregistré AMF (ex : Coinhouse) n’est pas nécessaire de déclarer sauf migration du compte à l’étranger. Vérifiez toujours le statut de la plateforme avant de remplir votre déclaration crypto France.

Tutoriel : Comment remplir le formulaire 3916-bis crypto

Comment accéder à la déclaration en ligne ?

• Accédez à votre espace particulier sur impots.gouv.fr
• Téléchargez ou utilisez directement le formulaire intégré 3916-3916 bis (disponible en version PDF actualisée sur le site officiel)

Comment remplir le formulaire pour un compte crypto ?

1. Dans la déclaration en ligne, sélectionnez l’annexe 3916-3916 bis.
2. Indiquez vos coordonnées et les informations du compte : nom de la plateforme, adresse du siège social, identifiant client, date d’ouverture/fermeture.
3. Précisez la nature du compte (« compte d’actifs numériques » ou placement de même nature).
4. Répétez l’opération pour chaque compte détenu à l’étranger.

Astuce : Préparez un tableau Excel (plateforme, adresse, identifiant, dates) pour faciliter le remplissage annuel.

Déclaration en ligne ou papier : Fournissez le nom du gestionnaire, l’adresse du siège, l’identifiant client, les dates d’ouverture/fermeture et la nature du compte. Conservez une copie comme preuve de bonne foi.

Risques, sanctions et contrôle fiscal en cas de défaut de déclaration

En cas d’omission : amende forfaitaire de 750 € par compte non déclaré (pouvant être doublée à 1 500 € dans certains cas, notamment selon la valeur du compte ou le pays).

La prescription fiscale peut aller jusqu’à 10 ans. Avec DAC8 en vigueur depuis 2026, l’échange automatique d’informations rend les contrôles plus efficaces et les omissions plus faciles à détecter.

L’absence de déclaration peut aussi entraîner une taxation forfaitaire sur les crypto non déclarées ou des enquêtes élargies.

FAQ – Points clés pour la déclaration des comptes crypto à l’étranger

Questions fréquentes

• “Dois-je déclarer un wallet non-custodial Ledger ?” : Non, tant que vous êtes seul détenteur de la clé privée.
• “Quel délai pour la déclaration crypto France ?” : La deadline fiscale est alignée sur la date de dépôt de la déclaration de revenu, en 2024.
• “Un compte crypto ouvert sans activité doit-il être déclaré ?” : Oui, tout compte ouvert, même non utilisé, doit être signalé.
• “Que faire en cas de fermeture du compte avant déclaration ?” : Un compte crypto clos à l’étranger au cours de l’année doit être déclaré lors de votre déclaration fiscale.
• “Comment déclarer vos plus-values crypto ?” : La déclaration de résultats s’effectue séparément sur le formulaire 2086, mais tous les comptes crypto à l’étranger doivent figurer sur le formulaire 3916-bis.

Outils et ressources pour votre déclaration crypto France

• Formulaires officiels : Disponibles sur impots.gouv.fr (formulaire 3916-3916 bis).
• Outils automatisés : Waltio, Divly, Coqonut ou Climb (génération de récapitulatifs compatibles avec le formulaire).
• Liens utiles :
  • impots.gouv.fr (section comptes à l’étranger)
  • Documentation officielle sur Legifrance
  • Veille sur le site de l’AMF (statut PSAN / MiCA)

Outils automatisés et modèles pratiques

• Outils comme Waltio, Coqonut ou Climb : génération automatique d’un tableau recapitulatif compatible avec le formulaire 3916-bis crypto.
• Exemple : Waltio propose une option de déclaration crypto comptes étrangers.

Liens utiles pour veille fiscale et documentation

• impots.gouv.fr section comptes à l’étranger
• Texte officiel de fiscalité crypto sur Legifrance
• Suivez la veille fiscale crypto sur le site de l’AMF

En conclusion : La déclaration crypto en France via le formulaire 3916-3916 bis reste une étape essentielle pour protéger vos actifs numériques et éviter les amendes. Avec DAC8 en vigueur depuis 2026, la transparence est renforcée. Préparez soigneusement votre déclaration, vérifiez la nature de chaque compte, conservez vos historiques et restez à jour sur les obligations fiscales. Pour une sécurité optimale, consultez un fiscaliste spécialisé avant la date limite. Soyez proactif : une déclaration conforme est gage de sérénité.