La création d’une société en Roumanie présente de nombreux avantages économiques et fiscaux. Découvrez les étapes clés pour lancer votre entreprise dans ce pays dynamique.
Quels sont les types de sociétés disponibles en Roumanie ?
Société à Responsabilité Limitée (SRL)
La Société à Responsabilité Limitée (SRL) est la forme de société la plus courante en Roumanie, équivalente à la SARL française ou à la SPRL belge. Cette structure est particulièrement avantageuse pour les entrepreneurs étrangers, car elle offre une flexibilité et une protection juridique accrue.
Les principales caractéristiques de la SRL sont les suivantes :
- Capital social minimum de 1 RON : Un des plus bas en Europe, rendant la création accessible.
- Nombre d’associés limité : La SRL peut être constituée par un ou plusieurs associés, jusqu’à un maximum de 50.
- Responsabilité limitée : Les associés ne sont responsables qu’à hauteur de leurs apports.
La gestion d’une SRL est simplifiée, avec des obligations administratives réduites. La cession des parts sociales est libre entre les associés mais nécessite l’accord des trois quarts des associés pour la cession à des tiers. La nomination d’un commissaire aux comptes n’est obligatoire que si le nombre d’associés est supérieur à 15.
Société en Nom Collectif (SNC)
La Société en Nom Collectif (SNC) est une structure où les associés ont une responsabilité illimitée et solidaire. Chaque associé peut être impliqué dans la gestion de la société, et les décisions sont généralement prises à l’unanimité.
Les caractéristiques principales de la SNC incluent :
- Responsabilité illimitée des associés : Chaque associé est responsable de la totalité des dettes de la société.
- Imposition directe : Les bénéfices sont directement imposés au niveau des associés.
- Gestion collective : Tous les associés participent à la gestion et aux décisions stratégiques.
La SNC est souvent choisie par des partenaires de confiance qui souhaitent avoir un contrôle égal sur la gestion de l’entreprise.
Société par Actions (SCA)
La Société en Commandite par Actions (SCA) combine les caractéristiques des sociétés par actions et des sociétés en commandite. Elle est idéale pour les entreprises nécessitant un capital important tout en conservant un contrôle par les associés commandités.
Les spécificités de la SCA comprennent :
- Deux types d’associés : Les commandités, qui gèrent la société et ont une responsabilité illimitée, et les commanditaires, dont la responsabilité est limitée à leurs apports.
- Capital social divisé en actions : Ce qui facilite l’entrée et la sortie des investisseurs.
- Structure flexible : Adaptée aux grandes entreprises nécessitant une gestion professionnelle.
La SCA permet d’attirer des investisseurs tout en maintenant un contrôle étroit par les fondateurs ou les associés commandités.
Quelle est la fiscalité des sociétés en Roumanie ?
Impôt sur les sociétés
La fiscalité en Roumanie est particulièrement avantageuse pour les entreprises, ce qui en fait une destination prisée pour les investisseurs étrangers. L’impôt sur les sociétés peut prendre deux formes principales :
- Impôt sur le chiffre d’affaires:
- 1% du chiffre d’affaires pour les sociétés avec au moins un employé.
- 3% du chiffre d’affaires pour les sociétés sans employé.
- Impôt sur le bénéfice:
- 16% sur le bénéfice net pour les sociétés réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 500 000 EUR.
- Les entreprises ayant un chiffre d’affaires inférieur à 500 000 EUR peuvent également choisir ce régime.
Ce système fiscal est conçu pour encourager la création et la croissance des petites et moyennes entreprises en Roumanie. Les entreprises doivent choisir le régime fiscal qui correspond le mieux à leur modèle économique et à leurs objectifs de croissance.
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
La TVA en Roumanie est un autre aspect crucial de la fiscalité des entreprises. Le taux de TVA standard est de 19%, ce qui est compétitif par rapport à d’autres pays de l’Union européenne. Il existe également des taux réduits pour certains types de produits et services :
- Taux standard : 19%
- Taux réduit : 9% pour certains produits alimentaires et services de restauration.
- Taux super réduit : 5% pour les livres, les médicaments et certains services de base.
L’inscription à la TVA est obligatoire pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 300 000 RON (environ 65 000 EUR). Les entreprises en dessous de ce seuil peuvent choisir de s’inscrire volontairement à la TVA pour bénéficier de la déduction de la TVA sur leurs achats professionnels.
Comment ouvrir un compte bancaire en Roumanie ?
Choix de la banque et types de comptes
Ouvrir un compte bancaire en Roumanie est une étape essentielle pour toute nouvelle société. Le choix de la banque et du type de compte dépend de vos besoins spécifiques en matière de services bancaires et de gestion financière.
- Banques locales roumaines : Ces banques offrent des services complets adaptés aux entreprises locales et internationales. Parmi les principales banques en Roumanie, on trouve Banca Transilvania, BRD – Groupe Société Générale et Raiffeisen Bank.
- Banques en ligne : Pour les entreprises ayant des transactions internationales fréquentes, les banques en ligne telles que Wise ou Revolut peuvent être des options avantageuses grâce à leurs frais réduits et leurs taux de change compétitifs.
Les types de comptes disponibles incluent :
- Compte courant : Pour les transactions quotidiennes de l’entreprise.
- Compte d’épargne : Pour gérer les excédents de trésorerie.
- Compte en devises : Pour les entreprises effectuant des transactions en devises étrangères.
Procédures d’ouverture
L’ouverture d’un compte bancaire en Roumanie nécessite plusieurs étapes et documents, qui peuvent varier légèrement selon la banque choisie. Voici les étapes générales :
1. Préparation des documents :
- Statuts de la société et acte constitutif.
- Certificat d’enregistrement de la société (CUI).
- Justificatif de domiciliation du siège social.
- Pièces d’identité des représentants légaux et des associés.
- Preuve de la présence économique effective en Roumanie, comme un contrat de location de bureau.
2. Soumission de la demande :
- Remplir les formulaires de demande fournis par la banque.
- Soumettre les documents nécessaires à la banque pour vérification.
3. Validation et ouverture :
- La banque procède à la vérification de la crédibilité et de la solvabilité de la société.
- Une fois les vérifications terminées, le compte est ouvert et activé.
- Le capital social requis est déposé sur le compte.
Les banques en Roumanie peuvent être exigeantes quant à la présence économique réelle de l’entreprise dans le pays. Cela inclut la disponibilité d’une infrastructure et de personnel local, ce qui assure que l’entreprise est active et opérationnelle en Roumanie.
Quels sont les services d’accompagnement disponibles ?
Conseil juridique et fiscal
Lors de la création et de la gestion d’une société en Roumanie, il est essentiel de bénéficier de conseils juridiques et fiscaux de qualité. Ces services vous aideront à naviguer dans les complexités administratives et réglementaires du pays.
Les principaux avantages des services de conseil juridique et fiscal incluent :
- Assistance à la création de la société : Choix de la forme juridique, rédaction des statuts, et immatriculation.
- Conseil fiscal : Optimisation fiscale, déclarations fiscales, et conformité avec la législation en vigueur.
- Support juridique continu : Gestion des litiges, contrats commerciaux, et autres aspects légaux de la gestion d’entreprise.
Faire appel à un cabinet spécialisé ou à un avocat en droit des affaires peut vous éviter des erreurs coûteuses et vous assurer que votre entreprise est en conformité avec les lois locales.
Services de domiciliation et comptabilité
La domiciliation commerciale et les services de comptabilité sont également des éléments essentiels pour le bon fonctionnement de votre entreprise en Roumanie. Voici ce que ces services comprennent :
- Domiciliation commerciale :
- Siège social virtuel : À partir de 100 €/mois, une solution économique pour établir une adresse légale sans avoir à louer un bureau physique.
- Location de bureaux : À partir de 300 €/mois, pour une présence physique en Roumanie, indispensable pour certaines activités.
- Avantages : Réception de courrier, gestion administrative, et crédibilité accrue auprès des partenaires commerciaux.
- Services de comptabilité :
- Gestion comptable complète : Tenue des livres, déclarations fiscales, et rapports financiers.
- Tarification : Environ 1 200 €/an pour une société avec peu d’activité, plus 20 € par fiche de paie par mois.
- Support continu : Conseils sur la gestion financière, optimisation fiscale, et conformité avec les réglementations comptables roumaines.
Ces services permettent aux entreprises de se concentrer sur leur cœur de métier tout en assurant une gestion efficace et conforme aux normes locales.
Pourquoi investir en Roumanie ?
Avantages économiques et fiscaux
Investir en Roumanie présente de nombreux avantages économiques et fiscaux, attirant de plus en plus d’entrepreneurs étrangers. Voici quelques raisons pour lesquelles la Roumanie est une destination attrayante pour les investisseurs :
- Fiscalité avantageuse:
- Impôt sur le chiffre d’affaires : 1% pour les entreprises avec un employé, 3% sans employé.
- Impôt sur le bénéfice : 16% pour les entreprises réalisant plus de 500 000 EUR de chiffre d’affaires.
- Faibles coûts de main-d’œuvre : Le coût de la main-d’œuvre en Roumanie est compétitif par rapport à d’autres pays européens, offrant un excellent rapport qualité-prix.
- Croissance économique : La Roumanie a connu une croissance économique soutenue au cours des dernières années, avec un environnement favorable aux affaires.
Ces avantages fiscaux et économiques créent un climat propice au développement des entreprises, en réduisant les coûts d’exploitation et en augmentant les marges bénéficiaires.
Opportunités sectorielles
La Roumanie offre des opportunités d’investissement dans divers secteurs en pleine croissance. Voici quelques-uns des secteurs les plus prometteurs :
- Technologies de l’information et de la communication (ITC) :
- La Roumanie est devenue un hub technologique en Europe de l’Est, avec une main-d’œuvre hautement qualifiée et des coûts compétitifs.
- Les entreprises IT bénéficient de régimes fiscaux attractifs et de nombreux programmes de soutien.
- Agriculture et agroalimentaire :
- Le pays dispose de vastes terres arables et d’un climat favorable à l’agriculture.
- Les investissements dans la production agricole, les fermes animales et les bioénergies sont encouragés par des subventions européennes.
- Industrie manufacturière :
- La Roumanie possède une tradition industrielle solide, avec des secteurs tels que l’automobile, l’aéronautique et la construction navale.
- Les coûts de production sont compétitifs, et le pays bénéficie d’une bonne infrastructure logistique.
Investir dans ces secteurs offre non seulement des opportunités de croissance, mais également un accès au marché européen grâce à l’appartenance de la Roumanie à l’Union européenne.
