Quelles sont les étapes pour créer une société au Maroc ?

Créer une société au Maroc est une opportunité intéressante pour les entrepreneurs. Ce guide détaillé vous explique les démarches essentielles pour réussir votre projet.

Choisir un statut juridique

La première étape pour créer une société au Maroc consiste à choisir le statut juridique approprié. Ce choix est crucial car il détermine les obligations légales et fiscales de l’entreprise ainsi que la responsabilité des associés.

Les principaux statuts juridiques disponibles sont :

• Société à Responsabilité Limitée (SARL) : Très populaire, notamment pour les petites et moyennes entreprises (PME). La responsabilité des associés est limitée à leurs apports, ce qui protège leur patrimoine personnel. Le capital social est librement fixé par les associés, mais il est recommandé de ne pas le fixer en dessous de 10 000 DH.
• Société Anonyme (SA) : Adaptée aux grandes entreprises, elle nécessite un minimum de cinq actionnaires et un capital minimum de 300 000 DH pour les sociétés ne faisant pas appel public à l’épargne, et de 3 000 000 DH dans le cas contraire.
• Entreprise Individuelle : Aucun capital minimum requis, mais l’entrepreneur est responsable sur l’ensemble de son patrimoine.
• Société par Actions Simplifiée (SAS) : Moins courante, elle offre une grande flexibilité dans la gestion et la répartition des pouvoirs entre les associés, avec un capital minimum de 2 000 000 DH.
• Société en Nom Collectif (SNC) : Les associés sont solidairement responsables des dettes de la société.
• Société en Commandite Simple (SCS) : Composée de commanditaires, dont la responsabilité est limitée à leurs apports, et de commandités, responsables solidairement et indéfiniment.
• Société en Commandite par Actions (SCA) : Similaire à la SCS, mais avec des actions en lieu et place des parts sociales.
• Société en Participation (SEP) : N’a pas de personnalité juridique distincte et n’est pas immatriculée au Registre du Commerce, adaptée pour des projets temporaires ou spécifiques.
• Groupement d’Intérêt Économique (GIE) : Regroupe des entreprises pour une activité commune sans que cela ne crée une société à part entière. L’apport en capital n’est pas obligatoire.

Le choix du statut doit être effectué en fonction de plusieurs critères comme la taille de l’entreprise, la nature de l’activité, les objectifs à long terme et le nombre d’associés. Par exemple, la SARL est souvent privilégiée pour les PME en raison de la protection offerte par la responsabilité limitée et la flexibilité du capital social. En revanche, les grandes entreprises ou celles nécessitant un appel public à l’épargne peuvent opter pour une SA.

Obtenir un Certificat négatif

L’obtention d’un certificat négatif est une étape essentielle dans la création d’une société au Maroc. Ce document, délivré par l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC), atteste que la dénomination sociale choisie pour votre entreprise est unique et n’est pas déjà utilisée par une autre entité enregistrée.

Le certificat négatif permet d’éviter les conflits de propriété intellectuelle liés à l’utilisation de la même dénomination sociale par plusieurs entreprises. Il s’agit d’une mesure de protection essentielle pour garantir que votre entreprise a une identité propre et reconnue.

Processus d’obtention

1. Recherche de dénomination sociale : Avant de soumettre une demande, il est conseillé de vérifier la disponibilité du nom souhaité en effectuant une recherche préliminaire sur le site de l’OMPIC.
2. Soumission de la demande : La demande de certificat négatif peut être faite en ligne via le site de l’OMPIC ou directement auprès des chambres de commerce. Vous devrez fournir plusieurs propositions de noms afin de maximiser vos chances d’obtenir un nom disponible.
3. Délivrance du certificat : Une fois la demande soumise, l’OMPIC vérifie la disponibilité des noms proposés. Si un nom est disponible, le certificat négatif est délivré. Cette procédure prend généralement entre 24 et 48 heures.

La procédure d’obtention du certificat négatif coûte 147,75 DH TTC. Le certificat est généralement valide pour une période déterminée, pendant laquelle vous devez finaliser les démarches de création de votre société.

Choisir une adresse de siège social

Le choix de l’adresse du siège social est une étape importante dans la création de votre société au Maroc. Cette adresse servira de domicile juridique à votre entreprise et sera utilisée pour toutes les correspondances officielles et administratives.

Le siège social est non seulement l’adresse administrative de l’entreprise, mais il détermine également le régime fiscal applicable et les juridictions compétentes en cas de litige. Il doit donc être choisi avec soin.

Options disponibles pour le siège social 

1. Propriété de la société : Si la société possède un bien immobilier, celui-ci peut servir d’adresse de siège social. Cette option est souvent la plus stable à long terme.
2. Bail commercial : Louer un espace commercial est une solution courante pour les entreprises nouvelles. Un contrat de bail doit être signé entre le propriétaire et la société.
3. Domiciliation : La loi marocaine permet aux entreprises nouvellement créées de domicilier leur siège social dans des centres de domiciliation agréés. Cette option est flexible et souvent moins coûteuse que la location d’un bureau.

Étapes pour établir le siège social 

1. Choix de l’emplacement : En fonction de la nature de l’activité de votre entreprise, choisissez un emplacement qui offre une bonne accessibilité et visibilité, ainsi que les infrastructures nécessaires.
2. Rédaction du contrat : Si vous optez pour un bail commercial, assurez-vous que le contrat de bail inclut toutes les clauses nécessaires, telles que la durée du bail, le loyer et les conditions de résiliation.
3. Enregistrement de l’adresse : L’adresse du siège social doit être mentionnée dans les statuts de l’entreprise et enregistrée auprès des autorités compétentes. Une attestation de domiciliation ou un contrat de bail signé est nécessaire pour cette formalité.

Documents requis

• Pour la propriété de la société : Titre de propriété.
• Pour le bail commercial : Contrat de bail signé et légalisé.
• Pour la domiciliation : Attestation de domiciliation délivrée par le centre de domiciliation.

Le coût varie en fonction de l’option choisie (achat immobilier, loyer, frais de domiciliation). Par exemple, les frais de domiciliation peuvent commencer à partir de quelques centaines de dirhams par mois.

Le processus de domiciliation ou de location peut être rapide, généralement entre quelques jours et une semaine, en fonction de la réactivité des parties impliquées.

Établir les statuts de la société

Les statuts de la société sont un document fondamental qui régit le fonctionnement et la gestion de l’entreprise. Ils doivent être rédigés avec soin pour éviter les conflits futurs entre associés et garantir la bonne marche de l’entreprise.

Informations à inclure dans les statuts

• Dénomination sociale : Le nom officiel de l’entreprise, tel qu’approuvé par le certificat négatif.
• Adresse du siège social : L’adresse officielle de la société, comme déterminée précédemment.
• Objet social : La description des activités principales que l’entreprise exercera.
• Durée de la société : La durée de vie de l’entreprise, généralement fixée à 99 ans mais modifiable.
• Capital social : Le montant total des apports effectués par les associés. Ce capital est divisé en parts sociales de valeur égale.
• Apports des associés : La nature et la valeur des apports de chaque associé, qu’ils soient en numéraire ou en nature.
• Modalités de gestion : Les règles de gouvernance de l’entreprise, y compris la désignation des gérants, leurs pouvoirs et leur rémunération.
• Assemblées générales : Les modalités de convocation et de tenue des assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
• Cessions de parts sociales : Les conditions de transfert des parts sociales entre associés ou à des tiers.
• Règles de dissolution et de liquidation : Les procédures à suivre en cas de dissolution volontaire ou forcée de l’entreprise.

Processus de rédaction des statuts

1. Consultation juridique : Il est recommandé de consulter un notaire, un avocat ou un expert-comptable pour la rédaction des statuts. Ils peuvent vous aider à inclure toutes les clauses nécessaires et conformes à la législation marocaine.
2. Rédaction : Les statuts peuvent être rédigés sous seing privé par les associés eux-mêmes ou par un professionnel (notaire, avocat). Ils doivent être clairs et précis pour éviter toute ambiguïté.
3. Légalisation : Une fois rédigés, les statuts doivent être signés par tous les associés et légalisés par une autorité compétente (commune ou préfecture).
4. Enregistrement : Les statuts doivent être enregistrés auprès de l’administration fiscale pour leur donner une date certaine. Cette étape est souvent réalisée par un notaire ou un expert-comptable.

Documents requis pour l’enregistrement

• Statuts de la société, signés et légalisés.
• Attestation de domiciliation ou contrat de bail.
• Certificat négatif.
• Pièces d’identité des associés (copies légalisées).
• Formulaire d’enregistrement.

Les frais de rédaction et de légalisation des statuts varient en fonction des honoraires du notaire ou de l’expert-comptable. Les droits d’enregistrement s’élèvent à 1% du capital social si celui-ci excède 100 000 DH, avec un coût fixe de 200 DH pour le contrat de bail ou de domiciliation.

Le processus de rédaction et d’enregistrement des statuts peut prendre quelques jours à une semaine, selon la réactivité des parties et des administrations impliquées.

1. Enregistrer les actes de créationL’enregistrement des actes de création est une étape cruciale dans le processus de création d’une société au Maroc. Cette procédure donne une date certaine aux documents constitutifs de la société et les rend opposables aux tiers.L’enregistrement des actes de création assure la validité juridique des documents et permet leur reconnaissance par les autorités fiscales et judiciaires. Sans cet enregistrement, les actes de création ne peuvent pas être déposés au tribunal de commerce, et la société ne peut pas être immatriculée.Étapes de l’enregistrement des actes de création
   1. Préparation des documents : Les documents nécessaires incluent les statuts de la société, le contrat de bail ou l’attestation de domiciliation, et toute autre convention ou acte notarié relatif à la création de la société.
   2. Légalisation des signatures : Avant l’enregistrement, les signatures des associés doivent être légalisées par une autorité compétente (commune ou préfecture).
   3. Enregistrement auprès de l’administration fiscale : Les documents doivent être déposés auprès de l’administration fiscale pour être enregistrés. Cette procédure peut être effectuée en ligne par des professionnels agréés (notaires, experts-comptables).
   4. Paiement des droits d’enregistrement : Un droit fixe de 200 DH est applicable pour les contrats de bail ou d’attestation de domiciliation. Les actes notariés et les statuts peuvent également être soumis à des droits d’enregistrement spécifiques.
   Documents requis
   • Statuts de la société : Rédigés et signés par tous les associés.
   • Contrat de bail ou attestation de domiciliation : Document prouvant l’adresse du siège social.
   • Certificat négatif : Délivré par l’OMPIC.
   • Pièces d’identité des associés : Copies légalisées des cartes d’identité nationales ou des passeports.
   • Formulaire d’enregistrement : Rempli et signé.
   Les frais d’enregistrement peuvent varier en fonction des honoraires des professionnels impliqués et des droits spécifiques appliqués aux différents documents. Le processus d’enregistrement prend généralement quelques jours, en fonction de la rapidité de traitement de l’administration fiscale et de la complexité des documents.Depuis 2023, il est possible de réaliser l’enregistrement des actes de création en ligne, ce qui simplifie considérablement la procédure. Les experts-comptables agréés peuvent effectuer cette formalité pour le compte de la société.

Inscription à la taxe professionnelle et identification fiscale

L’inscription à la taxe professionnelle et l’obtention de l’identification fiscale sont des étapes indispensables pour toute entreprise souhaitant exercer légalement une activité commerciale au Maroc. Ces démarches permettent de formaliser la situation fiscale de la société et de lui attribuer un numéro d’identification unique.

L’inscription à la taxe professionnelle et l’identification fiscale sont essentielles pour :

• Obtenir une reconnaissance officielle auprès des autorités fiscales.
• Pouvoir facturer des clients et déclarer ses revenus.
• Bénéficier d’exonérations fiscales spécifiques aux nouvelles entreprises.

Processus d’inscription à la taxe professionnelle

1. Demande d’inscription : La société doit remplir une demande d’inscription à la taxe professionnelle, précisant les informations relatives à son activité et à son siège social.
2. Documents requis :
   • Formulaire de demande d’inscription à la taxe professionnelle.
   • Copie légalisée du certificat négatif.
   • Copie légalisée des statuts de la société.
   • Copie du contrat de bail ou de l’attestation de domiciliation.
   • Copie de la pièce d’identité du gérant.
3. Dépôt de la demande : La demande et les documents annexes doivent être déposés auprès de la Direction Régionale des Impôts ou du Centre Régional d’Investissement (CRI). Le dépôt peut également se faire en ligne via les plateformes dédiées.
4. Obtention de l’attestation de taxe professionnelle : Une fois la demande traitée, l’administration fiscale délivre une attestation d’inscription à la taxe professionnelle, qui comprend un numéro d’identification unique.

Processus d’obtention de l’identification fiscale

1. Demande de l’identification fiscale : Simultanément à l’inscription à la taxe professionnelle, la société doit demander son numéro d’identification fiscale (IF).
2. Documents requis :
   • Formulaire de demande de l’identification fiscale.
   • Attestation de la taxe professionnelle.
   • Copie des statuts de la société.
   • Copie de la pièce d’identité du gérant.
3. Dépôt de la demande : La demande peut être déposée auprès des mêmes institutions que pour l’inscription à la taxe professionnelle.
4. Obtention de l’identifiant fiscal : L’administration fiscale délivre un identifiant fiscal qui doit figurer sur tous les documents officiels de l’entreprise, tels que les factures, les déclarations fiscales et les correspondances officielles.

Les nouvelles sociétés bénéficient d’une exonération de la taxe professionnelle pendant les cinq premières années. L’inscription à la taxe professionnelle et l’identification fiscale sont généralement traitées en 48 heures.

L’inscription à la taxe professionnelle est une obligation légale pour exercer une activité commerciale.Le numéro d’identification fiscale est essentiel pour toutes les transactions et déclarations fiscales de l’entreprise.

Immatriculation au Registre de Commerce

L’immatriculation au Registre de Commerce (RC) est une étape obligatoire pour toute entreprise souhaitant exercer une activité commerciale au Maroc. Cette procédure permet à l’entreprise d’acquérir une personnalité juridique et de rendre publiques ses informations principales.

L’immatriculation au Registre de Commerce confère une existence légale à l’entreprise. Elle permet également aux tiers (clients, fournisseurs, partenaires) de vérifier l’existence et la légitimité de l’entreprise.

Étapes de l’immatriculation

1. Préparation des documents : Avant de déposer la demande, assurez-vous d’avoir tous les documents requis en main.
2. Documents nécessaires :
   • Statuts de la société : Rédigés et signés par tous les associés.
   • PV de l’Assemblée Générale Constitutive (si applicable).
   • Certificat négatif.
   • Attestation de blocage des fonds (si le capital social dépasse 100 000 MAD).
   • Attestation d’inscription à la taxe professionnelle et identification fiscale.
   • Copies légalisées des pièces d’identité des associés et du gérant.
   • Contrat de bail ou attestation de domiciliation.
   • Formulaire Modèle 2 en trois exemplaires.
3. Dépôt de la demande : La demande d’immatriculation doit être déposée auprès du tribunal de commerce ou du Centre Régional d’Investissement (CRI).
4. Traitement de la demande : Une fois la demande déposée, les autorités compétentes examinent les documents soumis et vérifient leur conformité.
5. Obtention du numéro d’immatriculation : Si tous les documents sont conformes, l’entreprise reçoit un numéro d’immatriculation au Registre de Commerce, officialisant son existence légale.

Les frais d’immatriculation au Registre de Commerce s’élèvent à 350 DH. La procédure d’immatriculation prend généralement entre 24 heures et une semaine, selon la rapidité de traitement des autorités compétentes.

Assurez-vous de la conformité des documents, vérifiez que tous les documents sont correctement remplis et légalisés pour éviter des retards. Le Centre Régional d’Investissement peut faciliter le processus d’immatriculation en centralisant plusieurs démarches administratives.

L’immatriculation au Registre de Commerce est obligatoire pour toute entreprise commerciale. Le numéro d’immatriculation est utilisé dans toutes les transactions officielles et déclarations de l’entreprise.

Affiliation à la CNSS

L’affiliation à la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS) est une étape indispensable pour toute entreprise au Maroc qui souhaite employer du personnel. Cette démarche assure que les employés bénéficient de la sécurité sociale, incluant l’assurance maladie, la retraite, et d’autres prestations sociales.

L’affiliation à la CNSS garantit que l’entreprise respecte ses obligations sociales envers ses employés, ce qui est non seulement une exigence légale mais aussi un facteur clé pour attirer et retenir du personnel qualifié.

Processus d’affiliation

1. Préparation des documents : Rassemblez tous les documents nécessaires avant de commencer la démarche d’affiliation.
2. Documents requis :
   • Formulaire de demande d’affiliation.
   • Déclaration des adresses des lieux d’activités.
   • Copies légalisées des cartes d’identité nationale (CIN) du gérant.
   • Attestation d’inscription à la taxe professionnelle et l’identifiant fiscal.
   • Certificat d’inscription au Registre de Commerce (RC) et Modèle J.
   • Statuts de la société et procès-verbal de l’Assemblée Générale Constitutive (AGC), si applicable.
3. Dépôt de la demande : La demande d’affiliation doit être déposée auprès de la CNSS ou du Centre Régional d’Investissement (CRI).
4. Traitement de la demande : Une fois la demande soumise, la CNSS examine les documents et attribue un numéro d’affiliation à l’entreprise.
5. Ouverture d’un compte employeur : Après l’affiliation, l’entreprise doit ouvrir un compte employeur sur la plateforme DAMANCOM pour effectuer les déclarations de cotisations sociales.

L’affiliation à la CNSS est gratuite. La procédure d’affiliation peut être réalisée en quelques jours, selon la réactivité des autorités compétentes et la complétude des documents soumis.

Après l’affiliation, utilisez DAMANCOM pour simplifier les déclarations et les paiements des cotisations sociales. L’affiliation à la CNSS est obligatoire pour toute entreprise souhaitant employer des salariés. Elle permet aux employés de bénéficier des prestations de sécurité sociale, y compris l’assurance maladie, la retraite, et les allocations familiales.

Publications officielles

La publication des annonces légales est une étape obligatoire pour toute entreprise nouvellement créée au Maroc. Cette démarche vise à informer le public et les tiers intéressés des principales caractéristiques de la société, assurant ainsi une transparence légale.

La publication des annonces légales dans un journal agréé et au Bulletin Officiel rend les informations sur la société accessibles au grand public. Elle officialise la création de l’entreprise et permet de prévenir les litiges en rendant publiques les informations essentielles.

Étapes de la publication

1. Préparation des annonces : Rédigez les annonces légales en respectant les exigences légales marocaines. Les annonces doivent être rédigées en arabe et en français.
2. Contenu des annonces :
   • La forme juridique de la société.
   • La dénomination sociale.
   • L’objet social de la société.
   • L’adresse du siège social.
   • La durée de la société.
   • Le montant du capital social, avec la répartition des apports en numéraire et en nature.
   • Les noms et coordonnées des associés ou des tiers ayant le pouvoir d’engager la société.
   • Le numéro d’immatriculation au Registre de Commerce.
3. Choix du journal d’annonces légales : Sélectionnez un journal agréé par le gouvernement marocain pour la publication des annonces. La liste des journaux agréés est disponible auprès des autorités locales.
4. Publication au Bulletin Officiel : En plus de la publication dans un journal d’annonces légales, les informations doivent également être publiées au Bulletin Officiel du Maroc.
5. Soumission des annonces : Envoyez les annonces préparées aux publications choisies. Assurez-vous de respecter les délais et les formats requis par chaque publication.

​La publication dans un journal d’annonces légales coûte généralement autour de 600 DH TTC. Les frais de publication au Bulletin Officiel peuvent varier. La publication prend généralement entre 24 et 48 heures, selon les délais de traitement du journal et du Bulletin Officiel.

Assurez-vous que toutes les informations légales requises sont incluses pour éviter des retards ou des refus de publication. Utilisez des journaux d’annonces légales agréés pour garantir la validité de la publication.

Les annonces légales doivent être publiées en arabe et en français. La publication des annonces légales est une obligation légale pour la création de toute entreprise au Maroc.